Le Médiateur de la République démontre que l’activation des minima sociaux peut être très préjudiciable aux bénéficaires. Ainsi pour le contrat insertion-revenu minimum d’activité (Cirma) : (ce problème a aussi été évoqué par François Bayrou récemment sur un plateau télé ; Bayrou exprimant son inquiétude sur de possibles mêmes effets sur les futurs bénéficiaires du RSA, à partir d’évaluations réalisées par des assistantes sociales de Pau )

En 2007 le Médiateur de la République a reçu des réclamations de la part de demandeurs d’emploi ayant signé un contrat insertion-revenu minimum d’activité (Cirma) qui ont découvert, tardivement, l’impact de cet engagement sur leurs droits sociaux. Ils se plaignent de ne pas avoir été informés des conséquences sur le montant du RMI ou de l’allocation de parent isolé (API) et sur le taux de leur aide au logement.

Cas concret donné sur le site du Médiateur de la République : Madame S., percevant l’API, avait repris une activité salariée dans le cadre d’un Cirma. Elle a notamment perdu le bénéfice de l’API qu’elle percevait précédemment et qui lui aurait été versée pendant trois mois si elle avait signé un simple CDD ! De plus, elle ne perçoit plus une allocation spéciale de 295 € attachée à sa condition de mère isolée. Madame S. estime que le Cirma, loin de favoriser son insertion, la prive de ressources qu’elle percevait jusqu’alors et, par conséquent, l’expose de façon paradoxale à des risques accrus d’exclusion… En faisant quelques simulations, il s’avère effectivement que les revenus globaux (prestations sociales et salaires) de Madame S. sont inférieurs à ce qu’elle aurait perçu si elle avait signé un CDD classique.

Le médiateur tempère un peu le constat : "Toutefois, il convient de noter que plus tard, les droits à prestations soumises à une condition de ressources seront plus élevés pour l’intéressée que pour un salarié ayant conclu un CDD, puisque dans le cadre du Cirma, la part correspondant à l’aide à l’employeur ne sera pas imposable. Par ailleurs, il faut souligner que les Cirma ont été mis en place pour permettre la création d’emplois supplémentaires, en faveur justement des bénéficiaires de minima sociaux qui n’auraient peut-être pas trouvé d’emploi en l’absence de ce dispositif." Mais il réclame davantage d’équité dans ce dispositif.