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Commentaire de BRUNO ARFEUILLE

sur Retour au Moyen Âge


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BRUNO ARFEUILLE 7 mars 2008 20:38

1- " La Commission : depuis le traité de Nice, la France nomme non pas deux mais un seul Commissaire (1 par Etat-membre). Ce que vous annoncez pour 2014 est donc en vigueur depuis 2001. "

Je cite le traité de Lisbonne : 

« A partir du 1er novembre 2014, la Commission est composée d’un nombre de membres, y compris son président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, correspondant aux deux tiers du nombre d’États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, ne décide de modifier ce nombre. »
 
Traité sur l’Union européenne, Titre III, Article 17, page 28.
 
 
2- " Par ailleurs un Commissaire européen n’est ni un « aristocrate » (la fonction n’est pas héréditaire, que je sache) "
 
 
Un aristocrate n’a pas pour caractéristique d’avoir une fonction héréditaire. En revanche, un aristocrate a comme caractéristique d’exercer un pouvoir sans avoir été élu par le peuple. En ce sens, un Commissaire européen est un aristocrate.
 
 
3- " Un Commissaire européen n’est pas un « représentant » de l’Etat-membre qui l’a nommé. C’est un membre de l’exécutif européen, qui doit défendre l’intérêt communautaire et non l’intérêt national. "
 
 
Je réponds la même chose qu’au 2- : si un Commissaire européen est un membre de l’exécutif européen et s’il doit défendre l’intérêt communautaire, il devrait être élu par les 494 000 000 de citoyens européens. Or, il ne l’est pas : il exerce un pouvoir sans avoir été élu au suffrage universel, ce n’est pas de la démocratie, c’est de l’aristocratie.
 
 
4- " Sur le droit communautaire maintenant. Vous dites : « La région France devra obéir à des lois européennes. Qui pourra proposer ces lois européennes ? Seule la Commission européenne pourra proposer une loi européenne. » Ceci est tout simplement faux. "
 
Je cite le traité de Lisbonne.
 
« Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient. »
 
Traité sur l’Union européenne, Titre III, Article 17, page 28.
 
5- " Cela n’empêche pas un Etat de voter ses propres lois, tant qu’elles ne vont pas à l’encontre des normes communautaires et en vertu du principe de subsidiarité. Ce dernier, inscrit dans absolument tous les traités européens, veut dire qu’on vote les lois au niveau le plus approprié. "
 
 
Ce point est fondamental : qui décide quel est le niveau le plus approprié ? Qui décide qu’une loi relève du niveau national ? Qui décide qu’une loi relève du niveau communautaire ? Qui décide qu’une loi doit être votée par le parlement français ? Qui décide qu’une loi doit être votée par le Conseil des ministres et par le parlement européen ? Le peuple français : non, ce n’est pas lui qui décide. Le chef de l’Etat : non, ce n’est pas lui qui décide. Le gouvernement français : non, ce n’est pas lui qui décide. Le parlement français : non, ce n’est pas lui qui décide. Conclusion : ce système n’est pas démocratique.
 
6- " La France décide seule de la date de l’ouverture de la chasse au sanglier sur son territoire."
 
Sur ce point, nous sommes d’accord.
 
7- " Dans 3 des domaines que vous mentionnez (Défense, diplomatie et politique monétaire), apprenez la Commission n’a et n’aura aucun pouvoir d’initiative, et ce même après le Traité de Lisbonne. Ce n’est tout simplement pas dans son domaine de compétence. La défense et la diplomatie relèvent de la logique intergouvernementale, et la monnaie de la Banque Centrale Européenne, qui est dirigée par un Français. "
 
La France n’est plus libre de choisir sa politique de Défense, ni sa politique diplomatique, ni sa politique monétaire. Que la BCE soit dirigée par un Français n’a strictement aucune importance à mes yeux. Je souhaite que, le plus rapidement possible, le gouvernement français, élu par le peuple français, reprenne le contrôle de la politique de la France.

8- " la France, qui est le deuxième pays de l’Union en terme de population et va le rester, pourra toujours bloquer une décision à moins d’être seule contre quasiment tous les autres Etats-membres réunis. "

La France pèse 1 / 27ème des Etats-membres. La France pèse 64 000 000 d’habitants sur 494 000 000 d’habitants de l’Union européenne.

9- " Pensez-vous que la France aurait pu s’opposer seule à une entreprise comme Microsoft ? Personnellement je pense que non. "

Je sais bien que vous pensez que non. C’est le drame historique de la France en 2008. Ses élites pensent que la France est plus faible que Microsoft. Ses élites pensent que le politique est plus faible que l’économique. J’imagine que Charles de Gaulle revient parmi nous en 2008. J’imagine que Charles de Gaulle observe les élites françaises de 2008. J’imagine que Charles de Gaulle lis cette phrase révélatrice : " Pensez-vous que la France aurait pu s’opposer seule à une entreprise comme Microsoft ? Personnellement je pense que non. " Quel désespoir ressentirait Charles de Gaulle ? Quelle colère ressentirait-il face à ce qu’il qualifiait lui-même de " pétainisme éternel des élites françaises " ?

 

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