Bonjour Gasty, je vais essayer d’être sérieux.
- Le sujet que tu traites est d’importance. Tu me sembles bien placé pour t’en saisir, dans la mesure où tu parais très à ton aise sur le net et dans l’élaboration de sites, ce qui n’est pas mon cas.
- Si je place mon post à cet endroit, ce n’est pas par hasard. L’intervention de Lerma n’est qu’à moitié contradictoire avec ton article, et l’intervention de 5N... pour le rappeler à l’ordre élude l’essentiel et porte tort à ton article.
- Lerma cite deux décisions qui concernent Olivier Dahan qui semble avoir trouvé matière à arrondir les revenus de "la môme" !
- Si, pour contrer Lerma, 5N...cite l’une de ses décisions qui déboute Dahan, il convient de citer la seconde qui va dans le sens de ton article et qui met en évidence les dangers qui s’annoncent puisqu’elle lui donne raison.
-www.juriscom.net/jpt/visu.php
- Cette décision est analysée de manière pertinente par la juriste rédactrice en chef du site.
-www.juriscom.net/actu/visu.php
- Ces deux décisions ne sont "que" des ordonnance de référés. Il ya donc le fond, les appels, éventuellement la Casse. Mais il faut toutefois s’en méfier...................
- Il faut donc attendre les premières décisions jurisprudentielles.
- Personnellement, je pense que tout le monde se fourvoie quelque part. Que je sache le net n’est pas codifié en droit comme par exemple.......................l’industrie cinématographique ??????
- On retrouve donc dans tous les Codes, des petits morceaux qui concernent le net. Par exemple lorsqu’on traite des contrats électroniques dans le Code civil.
- Mais qu’on me dise -puisque c’est l’article fondamental des actions de Dahan- comment on peut appliquer l’article 9 du Code civil dont le principe qu’il énonce n’a pratiquement pas varié depuis 1803 !
- Que veut dire aujourd’hui "chacun a droit au respect de sa vie privée" de Napoléon, lorsqu’on sait que le vedettariat la fait mettre à la une ou protéger selon les intérêts (suivez mon regard !)
- Nous aurions les moyens de lutter contre cette nouvelle atteinte aux libertés d’expression -et aux libertéstout court- si chères à ce brave Sarkö. Réunir tous les médias du net concernés et que chaque internaute se fende de 10€. Même 5 !
- Mais on nous a déjà donné la réponse. Ce n’est pas demain la veille qu’on introduira les "class actions" en France !
- Ne vous faites pas d’illusions , pour le net comme pour bien d’autres matières, nous sommes bel et bien partis pour une "révolution culturelle".
- En Chinois, hihanhihanhihan
06/04 10:32 - Fanfan1204
Gasty, je viens de te lire en modé.. lol, et bien moi mon anniv c’est la semaine (...)
06/04 09:30 - Gasty
06/04 01:36 - dom
l’instant... est tout le contraire du "nouvel ordre mondial" entretenu par la (...)
06/04 01:14 - dom
@Jason et les internautes on peut bien passer des millénaires à noyer un poisson
06/04 01:09 - dom
@Gasty parfait ton raisonnement... en tout cas en ce qui me concerne. Bon, tu me diras que (...)
01/04 19:19 - Gasty
Je prefère Denis Robert . Le problème n’est pas l’enseigne du CMU d’une (...)
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