5A3N5D,

nous sommes d’accord, en tout cas sur les baux emphytéotiques et de leur conformité avec la loi de 1905.

Docodry,

BAUX EMPHYTÉOTIQUES

Prévus par la loi ou inscrits dans l’usage depuis des décennies, divers types d’intervention sont déjà à la disposition des collectivités publiques. Depuis les années 1930, la pratique des baux emphytéotiques (signés sur une longue période et pour un prix modique ou symbolique), qui permet aux communes de céder des terrains à des associations cultuelles, est largement utilisée. Cette possibilité a été confirmée en 2006 par le législateur dans le code des propriétés des personnes publiques. Sur les 1 800 lieux de culte, églises, temples, synagogues ou mosquées, construits après 1905 en Ile-de-France, près de 500 ont bénéficié d’un tel type de bail.

Compte tenu de la pression immobilière dans les villes, la cession de terrains dans ces conditions avantageuses constitue une aide souvent essentielle à la réalisation des projets. A Gennevilliers (Seine-Saint-Denis), par exemple, la municipalité a cédé un terrain de 2 100 m2 pour 1 euro à l’association musulmane locale ; dans le 17e arrondissement de Paris, un projet de synagogue bénéficie d’un bail emphytéotique, consenti par la Ville.

Ces pratiques constituent-elles une entorse à l’interdiction de financement prévue par la loi de 1905, ainsi que le prétendent des élus d’extrême droite, qui à Marseille ou à Montreuil, ont ces dernières semaines tenté de remettre en cause le montage financier de projets de mosquées ? "Ces baux n’ont jamais été considérés comme une atteinte à la laïcité", affirme Didier Leschi, chef du bureau des cultes au ministère de l’intérieur, "car un des équilibres de la loi de 1905 est l’exercice public du culte, qui suppose l’existence de lieux de culte ouverts au public.

La République garantit la liberté de conscience, elle doit donc aussi garantir l’existence de lieux où l’exercer". Il ajoute : "Dans l’esprit de 1905, on a toujours aidé les cultes à ouvrir des lieux et à les pérenniser."

"Au cours du siècle passé, la République a su, à chaque fois qu’un besoin ponctuel se faisait sentir, trouver des solutions pour répondre aux besoins, rappelait en effet le rapport Machelon. L’intervention du législateur a permis d’affecter des fonds publics à la construction de la Mosquée de Paris (première dérogation d’importance à la loi de 1905). Dans les années 1930, les "chantiers du Cardinal" ont permis de réserver des terrains pour la construction d’églises et de les louer par bail emphytéotique à l’Association diocésaine de Paris. Dans les années 1960, un système de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations permit de construire une quarantaine de lieux de culte catholiques, protestants et israélites (pour les rapatriés d’Algérie)."

Au-delà de ces dispositifs exceptionnels, les cultes bénéficient d’autres avantages. Les édifices cultuels sont exemptés de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. "Les dons et legs faits aux associations cultuelles ouvrent droit à des déductions d’impôts", rappelle aussi Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, dans un récent ouvrage Un siècle de laïcité (éditions Berger-Levrault). Depuis 1961, la loi autorise les départements et les communes à garantir les emprunts contractés par des associations pour la construction d’édifices cultuels "dans les agglomérations en voie de développement".

extrait du site minorite.org www.minorites.org/article.php

Comme vous l’a montré 5A3N5D, la conclusion de tels baux n’est en rien contraire à la lettre de la loi 1905, ni même, c’est mon avis, à son esprit.

Une autre forme de subvention, et celle-là moins indirecte, que je ne trouve pas conforme à l’esprit de la loi de 1905, quoiqu’ayant été récemment permit par une circulaire, concerne le financement des écoles privées (souvent confessionnelles) obligatoire par les communes. Je passe sur le financement des postes d’enseignants des établissements privés sous contrat d’association.

http://www.unsa-education.org/modules.php?name=News&file=print&sid=924

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/066.asp

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=406

http://ecoledeproximite.lautre.net/mobilisations_article89.html

Je n’ai pas l’impression que ça est eu le même retentissement. Et les groupes qui saisissent les tribunaux administratifs (au nom, soit-disant, de la laïcité) quand il s’agit de baux emphytéotiques signés avec des associations cultuelles musulmanes, ne sont guère virulents (c’est un euphémisme) sur ces questions.