Merci Thierry de votre contribution :

Il est certain que pour éviter de faire un article trop long sur un sujet qui n’est pas aisé de lecture , je me suis limitée à l’approche que peut avoir un salarié ou un employeur du nouveau code du travail .

Je suis aussi conseillère prud’homale et nous allons devoir utiliser ce nouvel outil - je pense que les délibérés vont s’en trouver plus laborieux également .

Qui plus est cette réforme du code du travail intervient en même temps que la nouvelle carte judiciaire qui va également déstabiliser l’institution prud’homale.

Il était pourtant logique d’adapter la carte judiciaire des prud’hommes à l’évolution démographique des territoires mais en réalité des décisions hautement contestables ont été prises et dans chaque région nous pouvons en relever.

Dans un souci budgétaire à courte vue on a essentiellement regroupé le personnel des greffes afin de pouvoir répondre à la demande gouvernementale de suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux , alors même que l’institution judidiciaire française était déjà très mal dotée par rapport aux institutions des autres pays européens -

Résultat on engorge des conseils des prud’hommes qui l’étaient déjà et l’on supprime des tribunaux qui avaient comme énorme avantage pour l’usager de rendre une décision prud’homale dans des délais beaucoup plus courts.

L’encadrement des budgets crée aussi des difficultés notamment quant au temps nécessaire pour rédiger un jugement - Dans la section encadrement où les dossiers sont souvent très étoffés , seul le bénévolat permet de passer dans les fourches caudines du budget affecté à l’institution.

Les employeurs comme les salariés qui siègent sont heureusement des militants mais objectivement cette situation n’est pas normale.

Les nouvelles dispositions résultant de l’accord de modernisation du marché du travail sont également source de nouvelles interrogations : en particulier comment peut-on imaginer que les inspections du travail , elles aussi en sous-effectif par rapport à leurs équivalents dans les autres pays européens , auront du temps à consacrer aux licenciements négociés ?

J’ai également des inquiétudes quant à l’extension de la notion d’encadrement qui risque de résulter du contrat de projet ... nouveau type de CDD - En effet si je m’en réfère aux accords RTT , de nombreux salariés ont été définis comme faisant partie de l’encadrement uniquement pour permettre aux employeurs de leur faire signer des contrats au forfait .... La généralisation du contrat de projet ou de mission sera particulièrement attractive pour les employeurs et je ne suis pas sûre qu’il en résultera une amélioration de la situation de la maîtrise abusivement promue "cadre intermédiaire".

En effet , dans nos sections "encadrement" on constate que les signataires de contrats au forfait demeurent en dessous du seuil de déclenchement des cotisations aux caisses cadres. Bref ils ont les contraintes de l’encadrement (plus de décompte du temps réel de travail) et absolument pas le salaire !

Ils risquent désormais la précarisation en sus ... Il n’est d’ailleurs pas neutre de constater lors d’une récente enquête reprise récemment par challenges que le pourcentage des syndiqués est plus important chez les cadres que chez les employés et ouvriers .