@Philippe

Primo, les plus values sont une partie des revenus mobiliers. Vous vous réfèrerez au CGI.

Deuzio, je cite votre lien :

- Ces impôts sont-ils les seuls à pouvoir être pris en compte ?

Non (voir question suivante relative aux prélèvements sociaux). Etant précisé que l’impôt sur le revenu soumis à un taux forfaitaire ou proportionnel ne figure pas forcément sur l’avis d’impôt sur le revenu 2006 adressé en 2007. Il faut donc ajouter les autres impositions au taux forfaitaire payées en 2006, notamment :

• le prélèvement libératoire sur les revenus de placements. En pratique, le montant figure sur l’imprimé fourni par la banque en début d’année pour votre déclaration de revenus.

• l’impôt payé au titre des plus-values immobilières (si vous avez cédé un bien immobilier autre que votre résidence principale) : reportez-vous à la déclaration de plus-value immobilière déposée par votre notaire.

• ainsi que la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection ou d’antiquité.

Je reprends donc mon explication. Les revenus mobiliers sont imposés soit au titre de l’IR donc sont pris en compte dans le total des impots versés, soit au titre du Prélèvement Libératoire, lequel est EXPLICITEMENT CITE COMME PRIS EN COMPTE.

Les plus values sont imposées au titre du prélèvement libératoire à 16% (cf CGI), qui est explicitement cité comme pris en compte, donc sont prises en compte. CQFD.

Ensuite, le mécanisme du bouclier est défavorable au rentier, puisque les rentes sont taxées à des niveaux très en deça du bouclier. Déclarer des revenus mobiliers fait donc mécaniquement monter le seuil de ce bouclier fiscal (ce sont des maths de base, des pourcentages, Impots = RevA * 50% + revenusmobiliers*27% (on inclut la CSG /RDS qui est considérée), on peut calculer le taux moyen qui est forcément inférieur à 60%)