Sisyphe d’accord avec moi....Mais moi, je ne suis pas d’accord avec lui. Enfin, pas sur tout : que la politique du foncier, par l’étranglement du marché artificiel, fabtique de la rareté, c’est un point. Mais que la solution soit le respect de cette loi sur les 20% de logements sociaux, c’est à voir.

La capacité d’autofinancement des offices d’HLM sont au mieux de 9%, ce qui n’est pas large. Et elle tient parce que il y a de nombreux passe-droits qui permettent à des revenus hauts de s’y maintenir. Ce qui est loin d’être l’objectif d’une politique de logement social.

60% des Français gagnent moins de 1.6 smic, et sont donc éligibles à un HLM. Mieux, comme les revenus peuvent (éventuellement) augmenter jusqu’à 40% de plus, c’est 75% des Français qui auraient droit à un HLM ! On imagine l’effort à produire. D’où plus de 1 millions 4 de demandes non satisfaites, alors que le taux de rotation n’est que de 4% (à Paris) au lieu de 20% dans le privé. On s’accroche à son HLM, quand il n’est pas dans une banlieue pourrie .... Voila un effet de seuil dont on peut dire qu’il n’est pas équitable...

Le goulet d’étranglement, quel est-il ?

Dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU, auparavant POS ou Plan d’Occupation des Sols), il suffit de mettre en « Zone verte » les terrains faciles à viabiliser sous prétexte de protection de l’environnement ce qui les rend inconstructibles. Les prix sont alors gelés de même que l’urbanisation et, de fait, une réserve foncière est créée dans laquelle la mairie sera seule à pouvoir puiser au fur et à mesure de ses besoins. Quand une vente a lieu, la mairie exerce son droit de préemption et quand bon lui semble, elle transforme la zone verte en zone à urbaniser (AU0-6) puis crée une ZAC afin d’exproprier au prix dérisoire que fixe le Service des Domaines à un terrain inconstructible. A la prochaine délibération du Conseil Municipal, le terrain devient constructible et voit son prix multiplié par cent.

La mairie n’a évidemment pas le droit de spéculer mais elle crée une société d’aménagement, un organisme-relais auquel elle revend plusieurs fois plus cher les terrains expropriés et qui détient le monopole de leur viabilisation. Après installation de l’eau et de l’électricité, la société-écran construit quelques HLM pour justifier toute l’opération. Surtout, elle revend plusieurs dizaines de fois plus cher le terrain à bâtir aux promoteurs qui revendent, le plus souvent comme placement immobilier, les appartements construits au prix du marché. Croyant promouvoir le logement social, le législateur a favorisé la spéculation. Il a cru protéger les propriétaires d’une part par l’enquête publique dont la mairie peut ne pas tenir compte et d’autre part par une indemnisation au prix du marché dont nous avons vu ce que font les maires peu scrupuleux.

Cette escroquerie légale n’est possible que grâce à la bienveillance de la législation française qui postule qu’un élu représente nécessairement le bien public et qu’il n’est pas nécessaire de donner au propriétaire -même par une action en justice- le droit de discuter cette conception unilatérale de l’intérêt général.

Citation un peu longue, mais qui éclaire d’un jour cru une réalité, qui, au nom d’un intérêt général mal compris, étrangle et spolie ceux même qu’elle prétend aider.

Alors logement social ? Listes d’attente, passe-droits, corruption. Dans ce cas, sauf contre argumentation sérieuse, il parait clair que la privatisation et le jeu du marché fera mieux, à condition que soit levé cette réglementation liberticide du PLU.