A Hélios,

J’ai évoqué le point concernant le retrait de l’obligation de référendum pour la ratification d’une nouvelle adhésion à l’Union Européenne dans mon 2e article concernant les droits des citoyens, et j’y indiquais d’ailleurs que cette mesure n’avait pas été communiquée avec beaucoup d’écho.

Concernant le cumul des mandats (j’y renviendrai dans mon 4e et dernier article qui sera en ligne demain jeudi), le fait qu’un parlementaire soit confronté à des situations de gestion locale n’est pas forcément un mauvais élément (principe de réalité sur le terrain). Le cumul d’un seul mandat et une profession à côté (quelle qu’elle soit) est beaucoup plus prenant.

Vous avez dû remarquer que les assemblées prennent, elles aussi, des semaines de vacances (par exemple, la semaine dernière). Comme le reste du pays, les parlementaires vivent avec le même rythme. Rien d’exceptionnel. Les séances de nuit avaient été supprimées par Philippe Séguin en 1993 (si ma mémoire est bonne, à vérifier) lorsqu’il était au perchoir (mais rétablies après).

La délégation de vote y est interdite sauf dans des cas bien précis et avec une seule délégation par député (avant, un seul député pouvait voter pour tout son groupe en ayant accès aux clefs de ses collègues). Au contraire, l’absence de quorum permet bien des surprises, comme le rejet de discussion de la proposition de loi du Nouveau Centre sur le financement des partis politiques (qui, finalement, ne sera jamais débattue). Cette absence de quorum donne l’avantage aux présents sur le groupe majoritaire, et c’est une très bonne chose pour inciter les parlementaires à assister aux séances décisives (même avec un unique mandat, un parlementaire n’a pas la capacité humaine d’assister à TOUTES les séances, chacun se spécialise dans un ou plusieurs domaines).

 

Les mesures que vous évoquez ici concernent en fait le réglement intérieur des assemblées et pas la Constitution.

Quant aux informations concernant le travail des assemblées, tout existe déjà gratuitement sur les deux sites :

www.senat.fr

www.assemblee-nationale.fr

Il y a dans ces sites des trésors d’informations que je puise régulièrement.
N’hésitez donc pas à y surfer.

Cordialement.