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Commentaire de Sylvain Rakotoarison

sur Réforme des institutions (3) : un Parlement aux prérogatives renforcées ?


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Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 1er mai 2008 00:12

C’est pour cela que j’estime que la mesure la plus importante est la nature du texte qui sert de base à la discussion parlementaire (mon point 7.8).
 

Le fait que ce serait désormais le texte modifié en commission et plus le texte gouvernemental d’origine (je parle des projets de loi) est une avancée essentielle : la commission aura servi réellement dans l’élaboration de la loi (quitte à froisser le gouvernement). Alors que jusqu’à maintenant, la commission pouvait proposer un texte amendé qui n’avait qu’une valeur déclarative mais pas opérationnelle, puisque c’était le texte initial qui revenait en débat en séance.
 

Le reste des mesures est globalement positif mais sans intérêt si les parlementaires de la majorité (j’insiste sur cela) ne décident pas eux-mêmes de leur propre autonomie vis-à-vis du Gouvernement et du Président de la République.
 

D’où l’aspect malsain du quinquennat d’avoir des députés élus dans la foulée du Président de la République, les députés de la majorité présidentielle devenant systématiquement les obligés de l’équipe présidentielle (pour leur investiture, leur financement de campagne etc.).
 

Il aurait fallu, pour réellement séparer les pouvoirs (ici en France) découpler ces deux élections (présidentielle et législatives) afin d’avoir des députés de la majorité indépendants. L’évolution depuis 2002 semble montrer qu’au contraire, les députés de la majorité sont de plus en plus "muselés" et n’ont pas les moyens de leur autonomie, à part quelques téméraires comme le député-maire de Vannes François Goulard.
 

Cordialement.
 


 

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