L’été prochain le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour modifier notre Constitution.

Cette révision a pour objectif de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la V me République. 

Basée sur les 77 propositions du rapport Balladur, nous considérons : que la nouvelle mouture constitutionnelle accordera d’avantage de pouvoirs au Président de la République, continuera à mépriser l’Assemblée Nationale en simple chambre d’enregistrement et transforme le gouvernement en un vulgaire staff présidentiel. 

Pourtant, la Vème République définit sur mesure pour un seul homme a déjà un demi siècle. Le temps est venu d’adopter une nouvelle organisation adaptée aux réalités du XXI me siècle (sociologiques, politiques, écologiques, démocratique, laïque…)

  Cette " V ème bis " ne prévoit aucune refondation permettant :

• Restaurer un parlement plus fort et représentatif des courants d’opinions,
• Suppression du vote bloqué et l’article 49.3
• Elire les sénateurs aux suffrages directs à un scrutin proportionnel,
• Fixer une règle sur le cumul des mandats pour voir des parlementaires et des ministres à 100 % dans leurs missions,
• Créer un " statut de l’élu ",
• Garantir une totale indépendance du CSA,
• Mettre en place un nouvel outil participatif en faveur des citoyens ( conseil de la société civil )
• En finir avec l’impunité politique du chef de l’Etat

La 5ème République a 50 ans, cette 24 ème révision doit être tranchée par référendum.

Une fois de plus, Nicolas SARKOZY qui connaît une impopularité historique décide de contourner le vote du peuple le privant de participer à un grand débat sur l’avenir de notre démocratie et de sujets qui a une influence sur la vie de chacun. 

Nous souhaitons une large mobilisation des citoyens et des élus de sensibilités diverses (progressistes, républicains et démocrates) attachés à la souveraineté populaire de signer et défendre ce mouvement afin de convaincre les députés et sénateurs d’imposer un référendum en votant contre cette révision.  

Signons la pétition appelant au débat et à l’organisation d’un référendum national . (suivre le lien).

deuxième pétition ; http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1567

Constitution française : Appel citoyen pour la soumission obligatoire des projets de révision constitutionnelle au référendum ( appel proposé par Jacques Roman.)

Les citoyens français soussignés,

Constatant que le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution laisse au Président de la République toute latitude pour soumettre un projet ou une proposition de révision constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès plutôt que de présenter le projet ou la proposition au référendum comme cela est prévu en première intention au deuxième alinéa du même article,

Convaincus que cette latitude laissée au Président de la République ne s’accorde pas avec le fait que la Constitution elle-même a été adoptée par référendum,

Estimant qu’en vertu du principe du parallélisme des formes et de la simple logique une décision prise par référendum ne devrait pouvoir être modifiée que par référendum,

Rappelant qu’en vertu de l’article 3 de la Constitution la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum,

Notant que, récemment encore, en rapport avec la ratification du traité de Lisbonne, il a été recouru à la procédure de la révision constitutionnelle en Congrès du Parlement dans des conditions jugées contestables par une partie des citoyens, compte tenu en particulier que, ce faisant, l’intention publiquement déclarée du Président de la République était d’éviter le rejet du projet de loi de ratification par le peuple,

Relevant en outre que la procédure de la révision en Congrès du Parlement a été plusieurs fois utilisée dans le passé pour introduire dans la Constitution des dispositions hypothétiques ou potestatives qui n’y avaient pas leur place et dont le principal objectif était manifestement de lier les mains au Parlement, au Conseil constitutionnel et au peuple lui-même,

Considérant qu’une bonne constitution doit se limiter à régler l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics dans le plus scrupuleux respect de la souveraineté nationale - en se gardant par conséquent de toute disposition qui tendrait à empêcher ou court-circuiter le débat démocratique,

DEMANDENT au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement, en tant qu’ils sont concernés, de prendre sans tarder, avant de proposer toute autre révision constitutionnelle, l’initiative d’une révision tendant à supprimer le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution et à modifier le premier alinéa de son article 11 et les autres articles éventuellement pertinents pour faire en sorte que tout projet ou proposition de révision constitutionnelle, et plus généralement tout projet ou proposition de loi qui aurait des incidences sur le fonctionnement de la Constitution, soient désormais soumis obligatoirement au référendum.

L’appel ci-dessus est destiné au Président de la République, au Gouvernement et à tous les parlementaires français.

ou voir le site d’Etienne Chouard ( le Forum)

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J’espère que les initiatives se multiplieront, puis se regrouperont.