Le programme de la Présidence Sarkozy:ce qui a été fait et ce qui est en cours (suite)
Recherche privée : triplement du crédit impôt recherche Le triplement du crédit impôt recherche (CIR) figure dans la loi de finances pour 2008. Il avait été annoncé le 24 septembre dernier par Christine Lagarde. Cette réforme s’applique à partir de 2008. La modernisation du CIR vient les incitations pour toutes les entreprises à accroître leur effort de recherche. Le taux du crédit d’impôt passe de 10 à 30% (voire à 50% pour les entreprises demandant à en bénéficier pour la première fois) et il porte sur l’intégralité des dépenses. Le nouveau CIR sera également plus simple à utiliser pour les PME. Cette mesure phare était très attendue par les entreprises innovantes. (fait)
Bourses étudiantes et rémunération des thésards : revalorisation en 2008 Les bourses étudiantes sont augmentées de 2,5% pour l’année universitaire 2007-2008. Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2007, l’allocation de recherche pour les doctorants s’élève à 1 650 € brut par mois contre 1 530 € brut aujourd’hui, soit une augmentation de 8% (fait)
Bourses universitaires : un 6ème échelon pour les plus modestes Un sixième échelon de bourse universitaire a été créé. Il est destiné à soutenir les 100 000 étudiants les plus défavorisés. Ceux-ci toucheront des bourses plus élevées de 7,2% qu’en janvier 2007 (fait).
Emploi des étudiants : les revenus d activité des étudiants sont exonérés d impôt sur le revenu.La loi "travail, emploi, pouvoir d’achat" dispose que les revenus du travail étudiant sont exonérés d’impôt sur le revenu à concurrence de trois fois le smic mensuel par an et jusqu’à 25 ans et ce, à partir de l’imposition des revenus de l’année 2007.
Stages : création d une indemnité minimale.Le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération minimale pour les stages d’une durée consécutive supérieure à trois mois. En l’absence d’un accord conventionnel plus favorable, le stagiaire doit percevoir désormais au moins 12% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,625 euros par heure, ce qui correspond à 399 euros pour 152 heures de travail par mois. (fait)
Construction européenne : donner des frontières à l Europe.Le Président de la République a rappelé sa volonté de définir clairement les frontières géographiques de l’Europe afin de donner une cohérence aux futurs élargissements de l’Union européenne : "la synthèse entre le "oui" et le "non" [lors du référendum de 2005 sur la constitution européenne], elle se trouve dans une Europe qui a des frontières, une Europe, je veux le dire, qui ne se dilue pas dans un élargissement sans fin. […] une Europe qui a des frontières, qui ne devient pas à force d’élargissements successifs, une sous-région de l’ONU."
Adhésion de la Turquie : le Chef de l Etat rappelle son opposition."J’ai toujours été opposé à l’entrée de la Turquie dans l’UE, pour une simple et bonne raison : la Turquie n’est pas en Europe"" a déclaré Nicolas Sarkozy lors de son interview télévisée le 24 avril 2008.
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités donne à ces dernières une réelle autonomie, notamment en matière de gestion budgétaire et de personnel(fait).
Signature avec la Conférence des présidents d’université d’un protocole cadre garantissant une hausse des budgets des universités de 50% sur 5 ans. Cette hausse sera en partie financée par les 3,7 Mds € issus de la cession par l’Etat de 2,5% du capital d’EDF le 3 décembre 2007.
Création de grands campus : sélection à venir de 10 sites :« L’opération Campus » en faveur de l’immobilier universitaire a été lancée le 6 février. Ce plan bénéficie d’un effort de financement exceptionnel qui permettra la rénovation des 10 premiers grands projets de campus.
Réforme de la carte judiciaire ; rien n’avait été fait depuis 1958 (fait):La loi d’août 2007 prévoit deux moyens de lutte contre la délinquance des mineurs:la création de peines planchers .C’est-à-dire une peine minimale dès la première récidive à partir de 16 ans ;l’excuse de minorité, qui empêchait la justice de traiter un mineur comme un adulte, ne s’applique plus en cas d’une deuxième récidive pour les crimes et délits avec violence ou les agressions sexuelles. Un jeune capable de récidiver une seconde fois en commettant de tels actes est suffisamment adulte pour être traité comme un adulte (fait)
17/05 19:48 - IMAM ATHEE
Juste pour signaler que le Tall ci-dessus est un faux. Il y a 2 moyens de vérifier : cliquer (...)
17/05 10:06 - chmoll
drame nationnale !! depuis quelques jours L’INSSE vient d’entrée dans une phase de (...)
17/05 09:57 - sisyphe
par Tall. (IP:xxx.x76.0.27) le 17 mai 2008 à 09H52 Quiconque sachant se défaire de ses (...)
17/05 08:04 - Bulgroz
Le programme de la Présidence Sarkozy:ce qui a été fait et ce qui est en cours (suite) (...)
17/05 08:04 - Bulgroz
Le programme de la Présidence Sarkozy:ce qui a été fait et ce qui est en cours (suite) Le (...)
17/05 08:03 - Bulgroz
Le programme de la Présidence Sarkozy:ce qui a été fait et ce qui est en cours (liste non (...)
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