@ Bulgroz

Merci pour cet article. Mais ce n’est pas honnête de le couper pour en conserver que ce qui vous arrange. En tout cas il confirme ce que j’ai énoncé : 3 rectorats ont monnayé leurs résultats l’an dernier (cette info n’était d’ailleurs pas dans le JDD mais obtenu par ma source), et il existe bien une convention entre l’EN et des sociétés privées. Seulement, on n’en connaît pas la nature. Donc, tout ce que j’ai dit était exact.

 

Voici l’article du figaro pour les lecteurs :

LES RÉSULTATS du bac par SMS dans son lit ? Cette année, comme c’est le cas depuis six ans, des entreprises privées comme France Examens proposent les résultats par SMS ou par e-mail à tous les candidats qui le souhaitent moyennant 3 euros, voire plus.

 

Si selon ces entreprises privées, ce service payant correspond

« à une demande croissante  »

, les associations de parents d’élèves et les syndicats d’enseignants s’insurgent devant cette

« opération mercantile 

 qui incite des lycéens ou des parents crédules à utiliser des numéros surtaxés... pour un service qu’ils peuvent pourtant obtenir gratuitement !

 

Des problèmes avaient déjà été rencontrés il y a deux ans, trois rectorats ayant cédé les résultats, moyennant finance, à des entreprises qui proposaient la consultation payante sur Internet en avance par rapport à l’affichage dans les lycées. Au grand dam des syndicats d’enseignants qui avaient critiqué une « 

inégalité d’accès aux résultats 

 » et rappelait le principe de la « 

gratuité »

. La consultation gratuite des résultats du bac (par affichage dans les lycées et sur les sites Internet des rectorats) se fait désormais en même temps que la diffusion payante par des entreprises privées, affirme aujourd’hui le ministère de l’Éducation.

 

Faride Hamana, secrétaire général de la FCPE, principale fédération de parents d’élèves, s’insurge cependant contre les publicités envoyées par SMS par ces sociétés pour inciter ces adolescents à utiliser par la suite toutes sortes de produits, comme des services de révision payants par Internet.

« Cela pose question, car ces entreprises disposent des données personnelles et notamment des numéros de téléphone d’élèves mineurs sans que les parents aient leur mot à dire  »

, déplore-t-il.

 

Les entreprises privées concernées qui avaient saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour recevoir gratuitement les fichiers de résultats en même temps que l’administration publique ont par ailleurs gagné l’an dernier devant le tribunal administratif de Marseille le 27 juin 2006. La Cada rappelle en effet que la loi relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques permet aux opérateurs privés de recevoir ces fichiers, dans la mesure où il s’agit d’informations publiques.

 

Aujourd’hui, la cession des fichiers s’effectue donc obligatoirement et à titre gracieux par tous les rectorats.

 

Cette année, une convention a été signée entre le ministère et la société France Examens et la presse écrite locale pour la diffusion des résultats. Elle fixe très précisément l’heure et la date à laquelle les résultats peuvent être diffusés.

3 euros par SMS en 2005

La société France Examens se frotte quant à elle les mains devant cette manne financière. Le jour des résultats du bac, en 2005, l’entreprise avait enregistré près de 1,2 million d’appels Minitel, 800 000 appels vocaux et 500 000 SMS. Sur les 3 euros facturés par SMS, la société touchait 1,50 euro hors taxe...

 

Au Snes et à la FCPE qui dénoncent la marchandisation des résultats du bac, France Examens répondait récemment que la société diffuse les résultats du bac par Minitel depuis 1991, sans que cela n’émeuve.

 « Tant que les résultats étaient diffusés sur Minitel, cela n’excitait personne. Or, les coûts de consultation y sont bien plus élevés que sur le Net et par SMS, car vous payez à la connexion, que le résultat soit disponible ou non  »

, expliquait-t-on récemment à France Examens.

« Quant au prix de la consultation, c’est à l’acteur privé de le définir, pas aux syndicats  »

, assurait le PDG.