Salut mon petit Zen
J’adore ton article, et je voulais également exploiter le sujet car il est capital. Les paradis fiscaux prouvent au moins 3 choses :
- Les règles du jeu de l’économie de marché sont truquées
- Pour gagner des millions, il faut voler, et les plus grands voleurs sont au sommet de la hiérarchie
- Les indicateurs sur lesquels les économistes et politiques se basent pour mettre en œuvre des projets sont tous faux. Le reste, c’est de la com’. Bref, on nous ment à longueur de journée.
Ensuite, voici des montages légaux pour faire du business, à la portée de tout entrepreneur, les paradis fiscaux ne sont pas réservés aux grands :
1. Dans la vente de biens
Je crée une société au Delaware qui achète des ordinateurs à 200 € à un fabricant. Cette société revend l’ordinateur à ma société française 700 €. Ma société française revend l’ordinateur en France à 900 €. La marge brute de ma société au Delaware sera donc de 500 € et celle de ma société française de 200 €.
2. Dans la vente de services
Ma société au Delaware « invente » un concept, une méthode de vente, une marque, bref, du vent. Mais ce vent est déposé en bonne et due forme afin de donner lieu à des royalties de la part des sociétés qui exploitent ce vent.
Ma société française qui fait de la prestation de services achète ce vent à ma société du Delaware et lui paye des royalties. Ma société française sera donc taxée sur le CA réalisé en France, mais ma société au Delaware ne sera pas taxée (200 $/an si LLd) sur les royalties.
Dans tous les cas, on paye des impôts sur le revenu dans son lieu de résidence, et la TVA dans le lieu où est vendue la marchandise ou la prestation de service. Sinon, on est hors la loi. On peut aussi jouer au malin (à ses risques) en demandant à un avocat d’enregistrer la société au Delaware pour vous, mais sous son nom. Votre nom n’apparaîtra pas et l’Etat français ne saura pas qui dirige la société au Delaware. Enfin, si elle fait le forcing, la France le saura, mais c’est très très compliqué, et les US ne sont pas complaisants. On peut aussi résider à l’Etranger et venir faire des missions en France. Attention : quand on fait des affaires avec les US : on doit rendre les papiers à temps. Ils ne sont pas du tout souples sur les délais, contrairement à la France. Ils peuvent fermer votre entreprise pour cette raison.
Les paradis fiscaux sont intéressants seulement si on réalise déjà un bon CA. Sinon, ça n’est pas la peine de s’embêter. Attention aux avocaillons qui n’y connaissent rien et vont monter n’importe quoi. Il vaut mieux s’adresser à un expert qui… coûtera cher.
En fait, il y a peut-être un moyen de faire fermer les paradis fiscaux : que tous les entrepreneurs aillent s’y installer. Les Etats occidentaux réagiraient sans doute voyant les recettes fiscales et sociales et petits et moyens disparaître.
04/06 00:45 - david samadhi
surtout ne pas oublier que l’euros 2008 aura lieu dans un paradis fiscal (...)
02/06 12:36 - La mouche du coche
02/06 10:02 - ZEN
Merci David, Armand et tous ceux, nombreux, qui ont contribué à approfondir ce dossier , sur (...)
02/06 09:51 - armand
Excellent dossier, David, pour faire comprendre à ceux qui ne possèdent pas tout le jargon (...)
02/06 09:05 - ZEN
Merci, David, pour ces documents intéressants et préoccupants
02/06 08:34 - rocla (haddock)
conclusion du fil , beaucoup de personnes ici aimeraient avoir l’ argent se trouvant dans (...)
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