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Commentaire de eleusis

sur Au secours : l'épargne retraite par capitalisation revient !


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Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 29 mai 2008 14:23

http://www.senat.fr/rap/r05-486/r05-48632.html 

a) La Préfon bénéficie déjà de règles spécifiques par rapport au PERP (1) Un régime relevant de l’article L. 441 du code des assurances

La Préfon obéit à un régime juridique spécifique, fondé sur les dispositions des articles L. 441-1 à L. 441-8 du code des assurances qui régissent également d’autres régimes d’épargne retraite, notamment d’entreprise.

L’article L. 441-1 du code des assurances dispose que « les entreprises d’assurance sur la vie sont autorisées à participer directement ou indirectement, notamment par la collecte de primes ou cotisations, par la constitution de capitaux payables en cas de vie, par la constitution et le service de retraites ou avantages viagers, à toute opération ayant pour objet l’acquisition ou la jouissance de droits en cas de vie dans laquelle un lien est établi entre la revalorisation des primes et celle des droits en cas de vie précédemment acquis et dont les actifs et les droits sont isolés de ceux des autres assurés et soumis aux conditions prévues au présent chapitre ».

 

Un coup d oeil aux comptes de Prefon http://www.prefon.fr/comptes/compt.htm permet de voir que ce fonds de pension a généré 277 millions d’euros d’intéret en 2006.

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