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Commentaire de Castor

sur Lille : mariage annulé, les convertis se font une virginité


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Castor 3 juin 2008 18:16

d’autre part, mon cher Docdory, votre connaisance lacunaire de notre droit vous mène à des erreurs de jugement.

En quoi voyez vous que l’on ne puisse faire référence au passé dans un contrat ?

Il s’agit de savoir quelle est la cause du contrat, autrement dit les raisons objectives et subjectives qui ont amené les parties à contracter.

Autrement dit, vous ne pouvez empêcher quelqu’un d’avoir des raisons déterminantes qui le pousseront à contracter avec tel plutôt qu’avec telle.

Vous voulez uniformiser ça et obliger à choisir son cocontractant en fonction de motifs correspondant à une norme sociale ?

Qu’y a-t-il de plus intuitu personae qu’un contrat de mariage, quel contrat est-il plus attaché à la personne que le contrat de mariage et donc amène à choisir son futur selon des critères qui échappent à une norme ou à l’objectivité ?

Dès lors que vous acceptez cette idée, vous devez admettre celle qui veut que, si votre consentement a été vicié, vous pouvez obtenir la nullité de votre engagement.

Car par vice du consentement, notre droit entend "ce qui fait que s’il avait connu le vice qui entachait l’objet du contrat, le contractant n’aurait pas contracté". Notre époux a peut-être des idées rétrogrades, machistes qui vous heurtent (elles me heurtent aussi), mais vous ne pouvez simplement pas lui enlever son droit de demander ce que la loi lui offre.

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