Commentaire de 5A3N5D
sur Lille : mariage annulé, les convertis se font une virginité
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@ Sylvain Reboul,
Le mensonge à lui seul n’est jamais un motif suffisant pour entraîner une annulation du mariage (où alors cela se saurait !),
Mais, cela se sait parfaitement : une personne qui ment sur son passé de divorcé, sur son passé de repris de justice ou de prostitué dans le but de déterminer son partenaire à contracter mariage (et ainsi à vicier son consentement) est fautive. La jurisprudence découlant de l’application de l’article 180 du Code civil existe. Vous pouvez vous la consulter.
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05/06 23:52 - Steban75
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C’est finit Karl Marx, il est mort. Le mur de Berlin est tombé. La femme n’est pas (...)
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Reboul : Je suis de votre avis concernant la suppression du mariage. Compte tenu de (...)
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05/06 08:17 - Gazi BORAT
Merci de vos précisions, mais cela n’infirme en rien observations de mon commentaire. (...)
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