Commentaire de sisyphe
sur Rachida Dati, je vous envoie un bouquet de roses !
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Révision de la carte judiciaire. En dépit des mobilisations du monde de la justice
en novembre et décembre, deux décrets
parus les 15 et 17 février ont modifié le siège
et le ressort des tribunaux d’instance, des juridictions
de proximité et des tribunaux de grande
instance. Au 1er janvier 2011, il y aura en
France 862 juridictions contre 1 190 avant la
réforme. Les tribunaux de prud’hommes sont
aussi affectés, et 63 d’entre eux disparaissent
fin 2008, faisant craindre un engorgement préjudiciable
aux salariés.
Derniers commentaires
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12/06 16:40 - Avatar
Mage Arthur, Effectivement vous avez besoin de repos !!! A moins que ce ne soit un début (...)
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09/06 19:46 - Avatar
D’ailleurs veuillez m’excuser si mon délire d’hier avec les autruches vous (...)
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09/06 19:40 - Avatar
Au Mage Arthur, l’impartial sophiste Vous soutenez sans vergogne une guerre et une (...)
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09/06 17:35 - Avatar
Effectivement, le 2 ème lien me dirige vers une vraie discussion ou vous tentez de justifier (...)
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09/06 17:32 - Avatar
Mage Arthur, Seriez-vous compteur de cadavres irakiens pour l’OMS ?
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09/06 15:02 - vin100
Encore un petit coup de Pub pour votre site ou votre loge maconnique ?
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