Or doncques, outres les niches fiscales, on relève, pour la somme de 37,5 milliards€, le "quotient familial et conjugal", dont l’observatoire des inégalités nous dit :

Le quotient familial et conjugal : une niche dissimulée

Malgré son coût important (37 milliards d’euros en 2005), le système du quotient familial et conjugal est depuis quelques années exclu de la catégorie des "niches fiscales", car il est considéré comme le mode de calcul normal de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme est le plus souvent oublié des réformes fiscales [3]. Pourtant, il permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes d’impôt beaucoup plus importantes que les ménages modestes, à taille de famille équivalente.

Deux raisons à cela. D’une part, le quotient est un système de parts proportionnelles à l’ensemble du revenu. La baisse est donc fonction du niveau du revenu considéré, alors que les charges de familles ne sont pas forcément tout à fait proportionnelles aux ressources [4]. D’autre part, près de la moitié des foyers ne sont pas imposables : l’avantage fiscal ne bénéficie qu’à la moitié des foyers les plus aisés.

Le système de quotient est défendu au nom de l’égalité face à l’impôt entre les couples et familles de même niveau de vie. Pour obtenir l’égalité entre les contribuables aisés, avec ou sans conjoint et enfants, il faut procurer aux familles aisées des réductions plus importantes, car leur train de vie est supérieur, ce qui est logique.

La conséquence de ce système est double. La quotient conjugal (la part de l’épouse ou de la personne pacsée) réduit fortement l’impôt des couples aisés dont l’un des membres (le plus souvent la femme) ne travaille pas, avec une réduction d’impôt d’autant plus élevée que le revenu du conjoint qui travaille est élevé. La collectivité participe ainsi au financement de l’inactivité des conjoints aisés.

Concernant les enfants, le quotient familial assure une réduction d’impôt proportionnelle (avec un plafond) au niveau de vie de la famille. Ce faisant, la République reconnaît que l’enfant de famille favorisée coûte plus cher (son logement, ses études, etc.) et participe donc en proportion à son entretien (au contraire des allocations familiales identiques pour tous). Ce qui est vrai en pratique, mais n’est pas forcément juste du point de vue des principes. La France est d’ailleurs le seul pays riche à maintenir un système aussi inéquitable. Au nom de l’égalité entre les ménages aisés (dite "horizontale"), on admet des inégalités entre ménages dans leur ensemble.

Voila.

Donc, en plus des 40 milliards de fraudes fiscales des entreprises, et des 73 milliards de niches fiscales, voici 37,5 milliards où il y aurait LARGEMENT de quoi récupérer les 9 et quelques milliards du trou de la sécu, tout en instaurant un système moins inégalitaire (inéquitable dit l’observatoire des inégalités) : d’une pierre, deux coups : c’est pas une idée qu’elle est bonne, ça ??