2ème partie...

 

Le quotient familial et conjugal : une niche dissimulée

Malgré son coût important (37 milliards d’euros en 2005), le système du quotient familial et conjugal est depuis quelques années exclu de la catégorie des "niches fiscales", car il est considéré comme le mode de calcul normal de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme est le plus souvent oublié des réformes fiscales [3]. Pourtant, il permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes d’impôt beaucoup plus importantes que les ménages modestes, à taille de famille équivalente.

Deux raisons à cela. D’une part, le quotient est un système de parts proportionnelles à l’ensemble du revenu. La baisse est donc fonction du niveau du revenu considéré, alors que les charges de familles ne sont pas forcément tout à fait proportionnelles aux ressources [4]. D’autre part, près de la moitié des foyers ne sont pas imposables : l’avantage fiscal ne bénéficie qu’à la moitié des foyers les plus aisés.

Le système de quotient est défendu au nom de l’égalité face à l’impôt entre les couples et familles de même niveau de vie. Pour obtenir l’égalité entre les contribuables aisés, avec ou sans conjoint et enfants, il faut procurer aux familles aisées des réductions plus importantes, car leur train de vie est supérieur, ce qui est logique.

La conséquence de ce système est double. La quotient conjugal (la part de l’épouse ou de la personne pacsée) réduit fortement l’impôt des couples aisés dont l’un des membres (le plus souvent la femme) ne travaille pas, avec une réduction d’impôt d’autant plus élevée que le revenu du conjoint qui travaille est élevé. La collectivité participe ainsi au financement de l’inactivité des conjoints aisés.

Concernant les enfants, le quotient familial assure une réduction d’impôt proportionnelle (avec un plafond) au niveau de vie de la famille. Ce faisant, la République reconnaît que l’enfant de famille favorisée coûte plus cher (son logement, ses études, etc.) et participe donc en proportion à son entretien (au contraire des allocations familiales identiques pour tous). Ce qui est vrai en pratique, mais n’est pas forcément juste du point de vue des principes. La France est d’ailleurs le seul pays riche à maintenir un système aussi inéquitable. Au nom de l’égalité entre les ménages aisés (dite "horizontale"), on admet des inégalités entre ménages dans leur ensemble.

Coût fiscal du quotient familial en 2005

Quotient Coût en euros Bénéficiaires Couples 23,9 milliards Les couples additionnent leurs revenus et divisent par deux parts, ce qui favorise les foyers aisés dont l’un des deux membres ne travaille pas ou a des faibles revenus Demi-part par enfant 8,8 milliards Chaque enfant à charge accroît le quotient d’une demi-part, ainsi un couple avec un enfant divise son revenu par 2,5 pour calculer le montant imposable Demi-parts supplémentaires 4,3 milliards A partir du 3ème enfant, les familles ont droit à une demi-part supplémentaire par enfant, des cas particuliers ouvrent aussi droit à des demi-parts supplémentaires comme l’invalidité ou les parents isolés Total 37 milliards   Source : DGI-Cour des comptes, rapport Sécurité sociale 2007

Pour aller plus loin :

 Le rapport du ministère de l’économie sur les niches fiscales (lire le document)

 Le document du projet de loi de finances 2008 où figure le détail des niches fiscales (lire le document).

 Le rapport de la cour des comptes sur les aides à la famille (lire le document).

 Le rapport de la mission parlementaire d’information sur les niches fiscales : (lire le document).

 

Alors ; déjà, rien que sur ces niches :

1)

Exonération dans le domaine de l’assurance-vie 3,2 milliards Les assurés qui récupèrent le capital économisé au bout de 8 ans ou leurs héritiers qui ne paient pas d’impôt sur les intérêts et les plus-values

2)

Abattement sur les dividendes 1,8 milliard Les revenus distribués par les sociétés aux actionnaires ou associés sont réduites de 40% en montant déclaré

 

3)

Exonérations des plans d’épargne en action 1,3 milliard Les détenteurs de comptes en bourse bloqués pendant 5 ans ne paient pas d’impôt sur les dividendes et les plus-values

 

4)

Dispositifs logement (Malraux, Robien, Besson, Borloo, Pons) 865 millions Les propriétaires de logements dans des quartiers historiques et en outre-mer qui les louent ont droit à des déductions pour leurs dépenses ou sur les loyers perçus

5)

100 000 contribuables qui réduisent le plus leur impôt 15 240 € 1,5 milliard d’€

 

On arrive déjà à 8, 5 milliards

On y rajoute une minuscule partie de 37,5 milliards du "quotient familial" (celle réservée aux foyers aisés qui coûte 23 milliards), ce qui nous donne, en gros une bonne vingtaine de milliards.

Rajouter à cela une partie (disons la moitié pour être sympa) des 40 milliards de fraude fiscale des entreprises ; ce qui nous donne la coquette somme d’une quarantaine de milliards.

C’est combien déjà, le pseudo-trou de la sécu ? 9 milliards, hein ?

Eh bien, il reste une trentaine de milliards pour supprimer les franchises médicales, augmenter les petites retraites, les salaires, construire des logements sociaux ; bref, laaaaaaargement de quoi financer une politique disons simplement équitable, en rétablissant la progressivité de l’impôt.

Ca vous va, les ultra-libéraux ????