Et encore ....

La commission des comptes de la Sécurité sociale a bâti ses prévisions sur une croissance de 2 à 2,5% en 2008 comme en 2007 et table sur une accélération de la progression de la masse salariale de 4,8% en 2008 comme en 2007. Ces chiffres ne donnent pas une vision d’ensemble de la protection sociale car ils concernent le seul régime général et intègrent une reprise de dette d’un montant de 5,7 milliards par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale).

En réalité, il y a surtout un manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de très nombreuses années, ont laissé perdurer au gré des aléas de la conjoncture économique. Ce « trou » est dû notamment aux nombreuses exonérations de charges sociales, attribuées à tous les employeurs, sans aucune distinction depuis 1993, et non compensées par l’Etat.

Régler le problème de la dette de l’Etat

Dans une note de janvier 2007, l’Acoss indiquait que la dette de l’Etat, vis-à-vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006.

Avec les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette représente plus de 7 milliards d’euros, liée aux exonérations de cotisations que l’Etat s’était engagé à prendre à sa charge : contrats d’apprentissage et de professionalisation, exonérations dans les DOM, prestations sociales versées pour le compte de l’Etat sans que les budgets votés ensuite suffisent à couvrir la dépense (AME, API, etc.).

Cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n’étant pas effectivement versées par l’Etat), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ces créances dans ses comptes). Les coûts de trésorerie associés à la dette ont de plus représenté 160 millions d’euros en 2006 !

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