Commentaire de citoyen
sur La Cour européenne autorise l'expulsion d'une malade atteinte du sida
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Effectivement, il existe pas de recours contre les arrêts de la CEDH laquelle constitue de fait et de droit l’ultime recours en la matière. A noter tout de même l’opinion dissidente de trois magistrats
Derniers commentaires
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11/06 17:17 - Nobody knows me
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11/06 11:51 - Roche
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11/06 11:48 - Roche
pauvre crétin qu se fait l’avocat du diable, élargissez donc vos connaissances au lieu de (...)
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11/06 10:10 - hans lefebvre
Je cite : "Les dix-sept organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé (...)
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11/06 10:07 - aeonys
hahaha l’election de Sarkozy pour aigue-marine est en fait du une manipulation du lobby (...)
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11/06 10:03 - aeonys
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