Commentaire de xa
sur Ces gros revenus qui bénéficient de niches fiscales
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Pas nécessairement.
Pour bénéficier du LEP, il faut payer moins de 722 euros d’impôts avant crédit d’impots, avoir fiscal et prélèvement non libératoire. En clair, pour un LEP comme pour les aides sociales, c’est le revenu fiscal de référence qui fait foi.
Ce qui permet aux plus riches de ne pas payer (ou de peu payer) d’impôts passe essentiellement par du crédit d’impôts et de l’avoir fiscal (Malraux, DomTom, double imposition, AV, dons, ...).
C’est très différent puisque cela ne modifie pas l’impôt dû ni le RFR, mais uniquement le versement des impôts, et donc que cela ne modifie pas vos droits sociaux (pas de LEP, pas de RMI, pas de CMU, bref rien de ce à quoi on peut avoir droit si le RFR est trop faible).
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