"Une niche fiscale pour aider une famille à employer une nounou peut être considérée comme sociale"

C’est bien là que je ne comprends pas trop. La niche des emplois à domicile a été créée pour que, justement, les emplois à domicile ne se fassent plus au noir. Il y a déduction partielle et cotisations patronales d’un côté, et déclaration du revenu et cotisations salariales de l’autre. Vu le boom des emplois à domicile, la mesure semble efficace.

Dans le cas de la nounou, on peut effectivement parler de prestation sociales puique les charges patronales ne sont pas dues par l’employeur (mais prises en charge par la CAF directement).

La PPE ? Oui, éventuellement on peut considérer cela comme du social. Mais quid des 3,5 milliards de non imposition des bons de capitalisation ? Quid de la déductibilité des versements AV ? Quid de la déductibilité des dons aux associations à but non social (ex : chasse, curling, pétanque, ...) ? Quid de l’abbattement des journalistes ?

Non, dire que les niches correspondent à des prestations sociales c’est un raccourci que même la droite la plus "anti impot" ne fait pour justifier celles-ci. Certaines seulement ont une "vocation" sociale. La plupart ont une vocation économique (favoriser des dépenses en les adossant à une déduction, éviter l’évasion fiscale), dont l’efficacité peut être discutée.

Un exemple de niche pour le moins curieuse : la double déductibilité des FIP/PME de l’ISF et de l’IR. Indépendament l’un de l’autre, on peut voir les justifications (on investit dans l’emploi local donc on a droit à une déduction), mais là il s’agit d’un même investissement qui permet d’obtenir la double déduction. Je ne doute pas que le fisc contestera cela devant le tribunal administratif, mais pour l’instant, en l’état actuel du texte rien n’interdit de déduire 2 fois le même investissement.

Exemple de mesure à l’efficacité discutable : la déduction des intérêts d’emprunt. La plus grosse partie ira dans la déductibilité de mensualité élevée. La mesure n’est pas vraiment sociale puisqu’elle va quand même concerner des revenus élevés (pas des millionnaires, mais des CSP+). Pire, elle contribue à ralentir le retournement du marché. La déduction De Robien qui n’a pas de vocation sociale puisque les revenus des locataires ne sont plus pris en compte.