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Commentaire de xa

sur Ces gros revenus qui bénéficient de niches fiscales


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xa 13 juin 2008 10:54

" la majorité de ces niches correspondent à priori à une aide sociale (pension de retraite, job des étudiants, aide à domicile, retour à l’emploi,etc..)."

Ca laisse sous entendre que la majorité des 486 niches concerne "l’aide sociale", et ca me parait très exagéré. Il y en a dont la finalité est sociale (PPE, aide nounou par exemple, défiscalisation des livrets permettant le logement social), mais la majorité concerne plutôt l’économie. Ou alors vous avez une définition du social différente de la mienne. La PPE et les intérêts livrets, qu’on peut qualifer de social, c’est à peu près 6 milliards.

Diminuer les charges des entreprises (ce qui favorise l’emploi), c’est du social ou de l’économie ? La défiscalisation des bons de capitalisation, c’est du social ? les HS c’est du social ou de l’économie ? (Indice : c’est censer relancer la croissance, et pas aider les personnes dans le besoin. Après l’efficacité ...) Les "zones franches", c’est du social (au moins 5 niches) ? Les DOM TOM (3 niches ou plus) ? les dons aux associations sans but caritatif ? La défiscalisation des logements loués sans but social ? Employer une personne à domicile (jardinier, ménage, travaux d’entretien) ? La déduction des journalistes ? Les déductions de certaines professions médicales ? Les déductions de certains buralistes ? La fiscalité des PEA ? la fiscalité Malraux ?

Les HS : 4 milliards. Je ne pense pas que c’est du social.

Les bons de capitalisation : 3,6 milliards. Comme ca ne concerne pas les ouvriers, les chomeurs, les mères célibataires, ... mais bien ceux qui peuvent placer un gros capital dont les intérêts cumulés sont en totalité defiscalisés .... je ne pense pas que c’est du social.

Les DOM TOM : un peu plus d’1 milliard uniquement pour l’investissement productif et l’investissement locatif sans contrainte social.

Le personnel à domicile (hors nounou) : 2,3 milliards. (mais ca rapporte combien d’emplois, de CS/CP, d’impôts).

 

Il faut comprendre (bon vous c’est le cas a priori, mais ce n’est pas celui de tous les lecteurs) qu’une niche à but économique n’est pas une hérésie, même si un peu de contrôle, d’évaluation de la pertinence a posteriori ferait le plus grand bien (élimination des niches inefficaces). Après l’inéluctabilité d’une niche, là dessus je suis franchement d’accord avec Carrez et Migaud : une niche devrait être revotée régulièrement pour continuer à exister.


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