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Commentaire de Darwa

sur La vérité sur la politique en France


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Darwa 17 juin 2008 15:08

Bon j’aimerais mettre un terme à cette histoire de TVA. Comme je l’ai déja dit vous butez encore sur cette histoire de TVA. Je vais être clair et précis. 
Avec l’article 269 du Traité CE les systèmes de TVA sont figés. Cela veut dire quoi figé ? Cela veut dire que l’on distincte clairement dans tous les pays de l’UE, un taux plein qui varie entre 15% et 19,6% , un taux réduitqui varie entre 5,5% et 15% etun taux super-réduit inférieur à 5,5%. Les pays de l’UE ont la possibilité de changer le taux de TVA au sein d’une même tranche de taux mais n’ont pas la possibilité de passer d’un taux plein à un taux réduit sans le vote à l’unanimté des 27 membres de l’UE.

Ensuite oui il y’a un taux de 5,5% pour la vente à emporter mais enfin quand je parles des restaurateurs je ne pense directement aux fast food ou autres grecs. Mais je pense que 90 % des restaurants sont de vrais restaurants même si le Mc Deluxe est trés bon ou la pizzeria du coin aussi. Bref.

Lors de sa campagne pour un second mandat, Chirac à promis aux restaurateurs, une TVA réduite à 5,5% pour la vente sur place qui constitue mais vous demanderez a vos amis restaurateurs 98% de leur chiffre d’affaires.

Je vous invite pour finir de vous convaincre de lire cet article du monde qui résume la promesse de Chirac intenable, l’attente des restaurateurs de l’epoque avec leurs represantants en tête sur cette TVA réduite.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2005/12/07/berlin-bloque-un-compromis-qui-permettrait-a-paris-de-baisser-la-tva-dans-la-restauration_718402_3214.html#ens_id=714791

Quant à votre commentaire face à la commission impuissante face au non de Bruxelles, cela n’a aucun rapport, la commission européenne continue de proposer ses directives oui irlandais ou non

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