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Article intéressant, mais j’arrive un peu tard sur le fil …

Le droit de vote des étrangers revient sur le devant de la scène de manière récurrente ...

Lorsqu’on en parle, on le met en relief avec la nationalité et bon nombre d’intervenants le font ici sur cet article. On évoque même la double nationalité, souvent pour la contester …

Certes le problème est complexe, mais sur le plan local il faudrait mettre ce droit en relation avec le degré d’autonomie des communes. Que je sache, ce degré d’autonomie est très restreint dans les pays européens. Pour ma part, je ne vois aucun problème à accorder le droit de vote aux étrangers sur le plan local, étant entendu que ceux-ci participent, pour une partie d’entre eux tout au moins, à la vie locale. Pour ceux qui n’y participent pas, ils ne se déplaceront probablement pas non plus dans les locaux de vote. Accorder le droit de vote aux étrangers sur le plan local, c’est contribuer à les intégrer, eux qui sont soumis aux mêmes règles et qui paient leurs impôts comme les nationaux …

Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi il faudrait baser ce droit de vote sur la réciprocité, cela n’a pas de sens. Serait-ce défendable ici en Europe par exemple, de refuser d’accorder le permis de conduire à une ressortissante d’un pays musulman intégriste, au motif que son pays d’origine ne l’accorde pas aux femmes ?

En revanche, accorder ce droit au-delà du niveau local, pose problème et peut être mis en relation avec la nationalité. En effet, pourquoi dès lors que l’on veut participer à la vie politique nationale, ne pas demander la nationalité du pays de résidence, d’autant plus que bon nombre de pays, en Europe et en Amérique du Nord, acceptent la double-nationalité ?

Il est vrai que le principe même de double-nationalité peut poser problème. En effet, prenons le cas d’un ressortissant franco-allemand par exemple, il peut participer deux fois à l’élection du Parlement européen de Strasbourg, en votant à la fois pour un représentant Français et pour un représentant Allemand. Certes ce ne sont pas ces suffrages, faibles en nombre, qui feront pencher la balance, mais sur le principe reconnaissons qu’il y a un problème …

En Suisse, ce sont les cantons qui sont compétents pour accorder ou non le droit de vote aux étrangers sur les plans locaux (municipalités, communes) et cantonaux, ce droit n’étant pas accordé au niveau fédéral (national). A ce jour huit (8) cantons accordent ce droit au niveau local, dont la plupart des cantons francophones et l’un d’entre eux, Neuchâtel, l’accorde même depuis le milieu du XIXème siècle déjà. La durée d’établissement varie d’un canton à l’autre pour l’obtention de ce droit. Néanmoins, la réciprocité du pays tiers n’est jamais exigée ! Certains de ces cantons accordent même le droit de vote au plan cantonal, ce qui est considérable vu le système fédéral et l’organisation décentralisée du pays. Dans certains cas, les étrangers disposent même du droit d’éligibilité ! Dans tous les cas, je n’ai jamais entendu que cela avait posé problème, statistiquement ces voix se répartissent sur tout l’échiquier politique et n’ont pas modifié la représentativité des élus.

Mais pour être honnête, il faut préciser que la Suisse applique le « droit du sang », et non pas le « droit du sol » comme en France, pour l’obtention de la nationalité. Par ailleurs, en Suisse c’est un acte politique et non pas administratif comme en France. Naître en Suisse de parents étrangers ni donne pas droit à la nationalité suisse, il faut en faire la demande et passer par une commission de naturalisation, laquelle n’est pas tenue de l’accorder …

Alors, la France serait-elle plus frileuse que la Suisse ? 

Cordialement !