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Commentaire de 5A3N5D

sur Mari à tout prix


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5A3N5D 22 juin 2008 10:24

J’ai beau ne pas m’y connaitre autant que vous en droit

Rassurez-vous, Rilax : Léon n’a aucune connaissance en droit. Il est même totalement ignorant. Il y a environ une semaine, j’ai dû lui expliquer ce qu’était une "disposition d’ordre public". Malheureusement, j’ai perdu mon temps, si bien qu’il continue à nous balancer de "l’ordre public" à chaque phrase. C’est du psittacisme à l’état pur.

Je n’arrive pas à retrouver le post dans lequel je lui expliquai cela, mais si vous avez le temps de chercher...

Il nous dit également dans ce fil que le juge n’a pas à tenir compte de l’accord des deux parties, l’annulation du mariage étant "d’ordre public". A l’évidence, il n’a jamais lu l’article 180 du Code civil et il invente le droit au fur et à mesure des exigences de son "argumentation".

Article 180
 
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public.

Eh, oui, le mariage peut être attaqué par les deux époux. Ou, s’ils sont d’accord tous les deux pour annuler le mariage, rien n’empêche le juge d’en tenir compte.

Voilà. Maintenant, l’affaire va en appel. La cour d’appel rendra sans doute un arrêt conforme à l’opinion publique. La cour de cassation sera saisie, cassera et renverra l’affaire pour "méconnaissance de l’article 180". Un autre tribunal rejugera l’affaire, qui ira à nouveau en cassation, puis devant la Cour européenne de justice. Il y en a au bas mot pour 5 ans, peut-être le double.

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