Commentaire de Traroth
sur La gifle du collège de Berlaimont : ces témoignages d'élèves que l'on retient ou non selon son bon plaisir...
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Oui, il est bien normal que les avocats s’appuient sur la jurisprudence (on fait avec ce qu’on a), mais celle-ci n’a pas du tout la même valeur en droit français qu’en droit anglo-saxon, où elle a la même valeur qu’une loi (notion de Common Law). S’appuyer sur une simple jurisprudence pour dire que quelque chose est autorisé ou non, en droit français, est donc erroné. Une jurisprudence vieille d’un siècle n’a donc qu’une valeur plutôt limitée, et rien ne prouve que le tribunal statuera dans le même sens qu’à l’époque.
Derniers commentaires
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30/06 18:27 - Traroth
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30/06 17:47 - Traroth
@alchimie : j’ajouterais que "péter les plombs" n’est pas une excuse (...)
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30/06 17:30 - Traroth
@alchimie : vous interprétez très largement. Il n’y a rien qui permet d’affirmer (...)
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29/06 10:32 - Paul Villach
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29/06 04:38 - Michel Merlin
@alchimie (27 juin 2008 à 21H26), vous ne répondez même pas à ma remarque sur l’attitude (...)
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28/06 15:14 - rol8329
Chez les profs comme dans toutes les professions, il y a des imposteurs, des gens qui font (...)
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