Commentaire de Del
sur La France des principes
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NDNM,
Je ne pense pas "occulter" une partie de votre propos, je pense bien au contraire que votre volonté de modifier la loi se fonde sur un raisonnement erroné. En l’occurrence vous avez ignoré dans ma réponse le fait qu’il incombe à celui qui veut obtenir l’annulation de prouver le caractère "essentiel" de la qualité qu’il avance. Ce qui signifie que le juge est en position de juger (cela est fort opportun), si le demandeur avance un prétexte ou s’il est sincère dans son discours.
Il y a fort peu de chance que le moindre juge vous croit le jour où vous avancerez vos histoires de canard jaune ou de string. Et c’est en cela que votre raisonnement est infondé.
Derniers commentaires
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27/06 20:31 - Del
NDNM, Je ne pense pas "occulter" une partie de votre propos, je pense bien au (...)
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27/06 16:12 - ndnm
Del, vous occultez une partie essentielle de ma considération bien qu’entre parenthèse : (...)
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16/06 21:09 - Del
Monsieur, Vous dites : "Et si ma femme ronfle et qu’elle ne me l’avait pas (...)
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12/06 15:56 - ndnm
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