je souhaite de mon vivant encore voir s’effonder cette imposture , cett euro-dictature ,monstre hideux et bureaucratique qui n’a rien apporté aux peuples que de magouilles ,du lobbying , de l’incompétance ,de la ruine ,de la spolatîon par des bureaucratres parasites .Ah non , j’oubliais , elle a apporté un règlement très utile pour les échafaudages :
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RAPPORT
sur la proposition relative à une directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs d’équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l’article 16 de la directive 89/391/CEE) (COM(1998)678 – C4-0707/1998 – 1998/0327(COD))

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la configuration et la résistance seront propres à éviter ou arrêter les chutes de hauteur et à prévenir, dans la mesure du possible, les blessures des travailleurs Justification :
Étant donné que les dispositifs de protection collective sont souvent le facteur physique le plus important dans la prévention des chutes de hauteur, il est essentiel de préciser la définition fournie dans l’annexe. Au demeurant, il convient de souligner que différents paragraphes de l’annexe, possèdent actuellement une formulation différente en ce qui concerne la définition du concept de protection : 4.1.4 "dispositifs de protection collective anti-chute" ;4.3.4 "protections collectives" ; 4.3.7 "dispositif de protection collective contre les chutes" et cette formulation doit être harmonisée dans le projet final.
(Amendement 9)
Annexe, paragraphe 4.1.1. premier sous-paragraphe Si, en application de l’article 6 de la directive 89/391/CEE et de l’article 3 de la présente directive, des travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés en toute sécurité et dans des conditions ergonomiques acceptables à partir d’une aire adéquate, les équipements de travail les plus appropriés pour assurer un niveau de sécurité suffisant pendant toute l’utilisation sont choisis. Leur dimensionnement doit répondre à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettre la circulation sans
danger. Si, en application de l’article 6 de la directive 89/391/CEE et de l’article 3 de la présente directive, des travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés en toute sécurité et dans des conditions ergonomiques acceptables à partir d’une aire adéquate, les équipements de travail
les plus appropriés pour assurer et maintenir le niveau de sécurité le plus élevé pendant toute l’utilisation sont choisis. Leur dimensionnement doit
répondre à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettre la circulation sans danger.
Justification :
Il s’agit de préciser que le niveau de sécurité à atteindre dans ce type de situations de travail à risques doit être aussi élevé que possible pour éviter tout imprévu.
(Amendement 10)
Annexe, paragraphe 4.1.2. L’utilisation d’une échelle, comme poste de travail en hauteur, doit être limitée aux circonstances où l’utilisation ’autres équipements de travail plus sûrs ne se justifie pas en raison de la courte durée L’utilisation d’une échelle, comme poste de travail en hauteur, n’est pas autorisée. Elle doit être strictement limitée aux circonstances où le faible niveau de risque et la courte durée d’utilisation le
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d’utilisation et du faible niveau de risque. permettent, après évaluation des deux facteurs et pour autant que l’utilisation d’autres équipements de travail plus sûrs ne soit pas possible.

(Amendement 13)
Annexe, point 4.2.1.
Les échelles sont placées de manière à assurer leur stabilité pendant l’utilisation. Les appuis des échelles portables reposent sur un support stable, résistant, immobile et horizontal. Les échelles suspendues autres que celles en corde sont fixées d’une manière sure, de façon à ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de balancement. Les échelles sont placées de manière à assurer leur stabilité pendant l’utilisation.Les échelles portables ne seront dressées que sur des appuis robustes et de dimensions adéquates, de manière à assurer leur stabilité, leur immobilité et qu’elles reposent sur un support horizontal. Les échelles suspendues autres que celles en corde sont fixées d’une manière sure, de façon à ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de balancement

Courteline vous salue