Commentaire de goc
sur Est-ce à l'État de payer en cas de « faute personnelle » commise par un fonctionnaire ?
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dans toute cette histoire de fautes de fonctionnaires et de responsabilité, il ne faut pas oublié la methode la plus utilisée par la fonction publique qaund elle fait une erreur, c’est celle ou c’est le citoyen qui paye pour les erreurs du fonctionnaire.
on peut par exemple rappeler la derniere "bavure", celle du remboursement des primes de mobilité alors que l’etat avait accepté et payé ces dites primes
En temps normal, on aurait pu pensé que l’etat s’etatn trompé, aurait mis un point d’honneur a "ecraser" l’affaire, or que neni, aujoud’hui l’etat exige le remboursement des sommes versées, alors que c’est lui qui s’etait trompé
Derniers commentaires
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13/07 19:54 - chmoll
Est-ce à l’État de payer en cas de "faute personnelle" commise par un (...)
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12/07 01:40 - lamorille
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08/07 15:53 - Paul Villach
@ Chtiboom Je crois que vous n’avez pas suivi le film ! Pourtant le récit est assez (...)
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08/07 15:23 - Prêtresse
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08/07 13:24 - Chtiboom
Intéressant, certes, mais clair, pas du tout. Il faudrait qu’il nous explique devant (...)
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08/07 12:52 - Guizmo
Woohoooooo !! J’ai eu mon Bac, mention Très Bien !! Trop heureux^^.
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