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Commentaire de Vincent Perrier-Trudov

sur Pour un « Grenelle » des finances publiques


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Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 10 juillet 2008 12:38

Là aussi, il faut repartir des chiffres.

Il y a, toujours dans ces Notes Bleues de Bercy, un document qui détaille le plafond d’emplois, exprimé en ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé). Ce plafond d’emploi possède un statut légal, et il ne peut être dépassé par l’Etat, puisqu’il est fixé par la Loi de Finances.

Dans ce document, on peut voir que le plafond est fixé à 2.283.159 ETPT, Budget général et budgets annexes confondus.

Cette limitation complète par ailleurs la limitation du Titre 2 (Dépenses de personnel) et encadre le poste de dépense des agents publics de l’Etat.

Mais on ne parle ici que de l’Etat, non des collectivités territoriales et des intercommunalités. Les Régions, les Départements, les Communautés urbaines/d’agglomération, les municipalités, toutes ces collectivités emploient des agents publics, de la fonction publique territoriale.

Tous ces emplois ne sont pas comptabilisés dans les 2.283.159 ETPT. Je vais essayer de vous trouver les bonnes sources sur le nombre d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et contractuels), et je vous donnerai le lien.

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