Non non. Vous n’avez pas compris.
Pour les salariés non cadre le plafond est au delà de 40h hebdomadaire. Cela signifie-t-il qu’ils ont le même salaire pour 44h que pour 35h ? Non. Cela veut dire qu’ils peuvent travailler, mettons 44h par semaine, dont 35h en régime normal, et 13 en régime HS, sauf bien sûr s’ils sont en annualisation (auquel cas, ce sont les heures au delà d’env. 1600h effectuées qui sont considérées comme heures sup).
Ce qui est en discussion, c’est de modifier les possibilités de dépassement du forfait de 218 jours. Je cite "la rémunération à partir du 219ème jour étant majoré de 10%". La loi est claire sur le forfait de 218j, et l’article en question n’est pas amendé (enfin pas à cette heure ci, peut être le sera-t-il et dans ce cas, il faudra refaire les calculs pour prendre en compte la nouvelle durée légale pour les cadres).
Il s’agit donc bien de jours supplémentaire. Le salaire initial sera négocié sur 218j, définira donc une rémunération journalière, et les jours au delà de 218 seront payé à cette rémunération + 10%. Donc pour un salaire initial de 30000 euros, on passe à 32500 et des bananes .... mais pour 3 semaines de travail supplémentaires.
On aura donc une situation comparable aux salariés non cadres. Au delà de 218 jours, on est en "heures supplémentaires majorées de 10%". D’ailleurs, il y a là une injustice puisque le non cadre est majoré de 25%.
Après, il restera le problème classique des recruteurs, qui trouveront le moyen d’annoncer un salaire globalisé, incluant ces jours supplémentaires. Mais c’est déjà le cas aujourd’hui (certains recruteurs comptent les tickets restaurant en faisant un équivalent brut).