Deux choses.

1) S’agissant de ramener la rémunération en 12 mois au lieu de 13.
Si le paiement était prévu par l’accord d’entreprise, alors la modification passait par l’accord d’entreprise, donc les représentants du personnel avaient leur mot à dire. Sinon, cela dépendait du contrat de travail, et chaque salarié a dû donner son accord pour une révision de son contrat de travail.

Par ailleurs un salarié qui touche un équivalent smic sur 13 mois n’est pas au smic (le smic ne peut pas être versé pendant 13 mois) mais à 1.1x le smic.

Enfin, si la rémunération d’un salarié diminue (ce qui serait le cas si effectivement un individu passait de 13x le smic à 12x le smic, à smic égal), alors c’est une révision de son contrat de travail, pour laquelle son accord expresse est obligatoire. Si ce n’est pas le cas, alors que ces salariés se portent devant les prudhommes où ils sont sûr de gagner le remboursement de la différence, et des dommages et intérêts.


2) "Tout ça pour en venir à l’observation suivante : je pense qu’effectivement, pour les cadres en poste, les jours supplémentaires seront payés. Par contre accrochez-vous à votre chaise, parce-que si vous vous retrouvez sur le carreau, on vous proposera 235 ou 282 jours payés 218."

C’est le risque, et c’est déjà le cas, comme vous le signalez, depuis des années. Des RH annoncent des salaires annuels en incluant des éléments accessoires de rémunération. Typiquement, ils comptent dans votre rémunération l’équivalent brut des tickets restaurant, les primes de déplacement lorsque vous êtes amené à vous déplacer dans votre travail, ....

Ca risque d’être encore plus le cas, et il faudra faire très attention lors de la négociation de salaire, pour savoir si on parle de brut en horaire légal (218j), donc avec un complément parce que l’ets a un accord de 235j, ou si l’ets fait une proposition globale directement sur le total de jours, et penser à calculer le tarif journalier.