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Commentaire de JPL

sur Vers un exil massif de cadres ?


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JPL 14 juillet 2008 12:13

à Anto qui écrit "D’une part, les conventions collectives priment."

Plus tout à fait, les révisions du droit du travail introduites par le gouvernement impactent les conventions collectives.

En effet, la loi dite "de rénovation de la démocratie sociale" recourt dans la plupart de ses articles à la formule "Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche".

Cela signifie en pratique que s’il y a accord dans l’entreprises ou même sur un site (établissement) de l’entrreprise, cet accord prend le pas sur la convention de branche éventuellement existante (et même dans certains cas sur la loi).

Etant donné la faiblesse des syndicats dans beaucoup d’entreprises (par opposition à ce qu’il peut en être au niveau branche), pour ne pas parler des situations particulières dans tel ou tel site, a fortiori dans les PME, on peut présumer que la capacité des salariés à résister à des érosions de leurs droits sera directement liée à un équilibre entre :

- la pression éventuellement existante sur le marché de l’emploi, qui pourra inciter à ne pas trop rogner pour certains d’entre eux au risque d’avoir du mal à les remplacer, mais cela suppose une économie autrement plus florissante que ce qui s’annonce pour 2008-2010

- le besoin de rogner, évidemment affaibli pour ce qui est d’ajouter des heures si de toute manière il n’y a guère de demande pour ce qui serait produit ainsi. Cependant de petits gains et aménagements peuvent toujours être envisagés, qui permettraient de diminuer le coût pour le même niveau de production, donc d’augmenter la marge brute.

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