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Commentaire de Paul Villach

sur Le livre de Karen Montet-Toutain, professeur poignardé : le service public outragé !


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Paul Villach Paul Villach 6 octobre 2006 13:29

Je ne pense pas du tout qu’une « main courante » soit la solution. L’expérience montre qu’elle n’a aucune suite.

1- Il importe d’abord et avant tout de faire rapport de la transgression ou de l’agression au chef d’établissement et, si la gravité des faits est manifeste (Toutes atteintes aux droits de la Personne : injures répétées - menaces de toute nature, et a fortiori, agression physique), de demander aussitôt au recteur, par voie hiérarchique, sur la foi de ce rapport, la protection de la collectivité publique (conformément au fameux article 11 de la loi du 13 juillet 1983 si souvent ignoré de la hiérarchie quand il s’agit des fonctionnaires exécutants : car en général le fonctionnaire d’autorité est protégé quasi systématiquement, même en position d’agresseur ; ça leur arrive, plus souvent qu’on le croit ! : Cf. les expériences de Milgram évoquées dans l’article.).

2- Il va de soi que l’élève (ou les élèves) coupable(s) de ces agressions, ne peu(t) (vent) plus être reçu(s) en classe, tant que les conditions minimales de respect mutuel ne sont pas rétablies. « L’exclusion ponctuelle » s’impose donc.

3- Le rétablissement de ces conditions minimales implique une procédure. En fonction de la gravité des agressions, il existe une échelle de mesures plus ou moins sévères à prendre : depuis, pour une faute bénigne, des excuses écrites avec engagement à respecter les règles de la classe , jusqu’au conseil de discipline que le chef d’établissement doit avoir le courage de convoquer, et même au dépôt de plainte par la victime, de préférence au civil, avec assignation directe de l’élève devant le Tribunal civil, sur la base des articles 1382 et 1383, du Code Civil, fondant la responsabilité civile ; s’il s’agit d’un mineur, l’article 1384 prévoit la responsabilté des parents qui doivent eux aussi être assignés.

4- Il va de soi que la solidarité des autres professeurs favoriseraient les solutions. Mais chacun sait que l’infantilisation ambiante et la rivalité féroce qui existent entre eux conduisent les uns et les autres à profiter des conflits de cette nature pour montrer à l’autorité qu’eux « n’ont pas de problèmes » , qu’ils savent mieux y faire..., même si c’est faux ! Ceci, pour se valoriser et avoir les faveurs qu’ils convoitent (il existe toute une large gamme de faveurs à la disposition d’un chef d’établissement pour s’acheter la docilité des professeurs)

5- On n’en serait pas là aujourd’hui, si la protection statutaire avait été accordée chaque fois qu’un professeur attaqué l’avait demandée. La seule réplique pour la victime était de se tourner vers le Tribunal administratif pour demander l’annulation du refus de protection. Le plus souvent, l’administration a été condamnée pour « faute engageant la responsabilité de l’État ». Mais ces condamnations répétées depuis 15 ans n’ont en rien modifié la conduite de la hiérarchie qui, quasi systématiquement, a continué de refuser d’appliquer la loi régissant cette protection, bien que cette loi lui fasse de cette protection un devoir : « La collectivité publique, est-il écrit, est tenue de protéger le fonctionnaire » « attaqué à l’occasion de ses fonctions ». Voilà l’article 11 résumé !

6- On sait enfin l’état déplorable de la justice en France aujourd’hui, judiciaire et administrative. Un tribunal administratif met des années à statuer : il n’est plus un recours qui permet de se défendre immédiatement. On obtient au mieux après quelques années une confirmation morale de la justesse de sa démarche. Ce n’est pas rien, mais c’est insuffisant quand il y a conflit violent, comme ceux qu’on observe dans les établissements. Paul VILLACH


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