"Bill19", en réalité, de ce que vous expliquez, je ne vois absolument aucune avancée.

1- Je n’ai jamais dis que le Parlement ne devait pas fixer l’ordre du jour. Façon pour vous de dire ce que je n’ai pas dis. Ce que j’expliquais, c’est que la réforme, loin de réellement donner au Parlement -dans toutes ses composantes- la possibilité de fixer son ordre du jour, ne fait que renforcer cette prérogative de la majorité face à l’opposition. Et cette imposture désormais avalisée signifie aussi qu’il sera désormais très difficile de revenir dessus.

2- Qui a parlé de publicité ? Le danger de cette réforme est la possibilité d’intégrer dans les nominations soumises au "veto" du Parlement celles de l’ensemble des dirigeants de services et entreprises publiques. Pourquoi est-ce un danger ? Parce que ce veto n’en est pas un tant il est absolument impossible à atteindre (3/5 d’une commission parlementaire -impossible à réunir pour toute l’opposition réunie-). Ainsi, avant la réforme, certaines nominations qui se faisaient indirectement via des avis consultatifs d’autorités compétentes, se feront désormais directement par le pouvoir en place, en particulier le chef de l’État (exemples du PDG de France Télévisions ou Radio France). C’est ça la transparence et la démocratie ? La nomination de tout dirigeant publique directement par l’Élysée ?

3- C’est faux. N’importe quel exécutif ne s’exprime pas ainsi lorsque le Parlement a si peu de poids. Voyez ce qui se fait ailleurs en Europe ou même en Amérique du Nord. Or, en l’espèce, nous donnons la possibilité au chef de l’État d’instrumentaliser les Assemblées pour organiser son plébiscite.

4- De quel corporatisme parlez-vous ? N’essayez pas d’utiliser l’affect et le scandale Outreaux pour justifier la fin de la séparation des pouvoirs. Celle-ci est la base de tout régime démocratique et suppose une majorité de magistrats dans l’instance supérieur de la magistrature. Cela en est ainsi partout ailleurs en Europe et cette réforme nous place en opposition avec la Convention européenne et les préconisations du Conseil de l’Europe. "Ouvrir le CSM au civil" : de quoi parlez-vous ? En réalité, c’est l’ouverture sur des personalités nommés directement par le pouvoir en place, donc proche de lui.

5- Si, et il y a de très nombreuses abbérations.