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Commentaire de Vincent Perrier-Trudov

sur Constitution, le nouveau gadget


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Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 22 juillet 2008 11:49

Sauf que pour limiter l’usage du 49-3, il y avait deux manières : Le Congrès ou un référendum.

En dehors de ces deux méthodes, vous connaissez un autre moyen de changer la Constitution ?

http://vincentperriertrudov.wordpress.com


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