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Commentaire de millesime

sur La nouvelle Révolution française


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millesime 22 juillet 2008 23:34

il y aura une minorité de magistrats au Conseil Supérieur de la magistrature et une majorité de personnalités extérieures nommées directement par le pouvoir.
l’indépendance de la justice est morte !
ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s’opposant à la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (art 16) :

" toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution"..... !


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