• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de JPL

sur Les 6 dangers profonds de la réforme des institutions


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

JPL 27 juillet 2008 18:56

à cygeorge

J’ai répondu point par point ci-dessus et de manière factuelle à ce qu’avançait bill19.
Sur ce qui n’est pas traité ci-dessus :

Pas un mot par contre de l’auteur - très neutre, comme on le voit - sur la limitation du recours au 49.3, qui constituait, lui, une vraie atteinte au processus parlementaire. Un petit zeste de démagogie de sa part ?

Dans la pratique les limites fixées à l’emploi du 49-3 auraient pu être en vigueur depuis des années sans que cela change quoi que ce soit à la manière dont se sont déroulé les débats. Il n’était plus si utilisé que cela. Davantage, depuis 2002 la majorité parlementaire est fatalement une majorité à la botte de celui qui a été élu président juste avant les législatives. On peut donc affirmer que l’emploi du 49-3 sera de toute manière marginal.  Donc cette modification n’apporte dans les faits aucun progrès, d’autant qu’elle permet toujours à l’exécutif de brandir le 49-3 sur les sujets essentiels si par hypothèse folle sa majorité se retournait contre lui (voir par exemple le vote sur la réforme des institutions : une bonne centaine de parlementaires de droite n’en voulait pas, mais finalement ils ont tous été soumis et ne se sont pas hasardés à voter contre)

Par ailleurs, je constate une charge virulente sur les pouvoirs de la Droite (comme on sait, les seuls risques de dérapage fasciste viennent de la droite républicaine et démocratique, jamais de la gauche), sans prendre en compte le fait que les majorités changent.

L’auteur n’avait pas évoqué de dérapage fasciste mais si c’est vous qui le dites...Par ailleurs les majorités ne changent que partiellement : le sénat garde toujours une majorité de droite.
De plus dans toute une série d’institutions - à laquelle va maintenant s’ajouter le conseil supérieur de la magistrature - on va avoir soit par domination de longue date de la droite (10 ans de pleine domination sur les 15 dernières années + 5 ans de président en cohabitation) ,soit par mise en place nouvelle (le nouveau CSM) ue majorité conservatrice. C’est le cas au conseil constitutionnel, au CSA (mais qui n’aura plus guère de rôle), au CSM bientôt, etc.
De plus le découpage électoral de 1986 de m Pasqua permet à la droite d’avoir de nettes majorités à l’assemblée dès lors qu’elle franchit le seuil des 50% (voir 1995, 2002, 2007 pour ne pas parler du résultat caricatural de 1993), tandis que la gauche n’a que des majorités relatives ou fragiles (voir 1988 et 1997). Ce découpage va être revu bientôt par M Marleix, qui avait travaillé sur le sujet en 1986 avec M Pasqua... Autant dire que le futur s’annonce facile pour la gauche....

Bref, bien des gens aimeraient un système moins verrouillé et plus démocratique

cygeorge lui a aimé que l’on change petit à petite les règles du jeu pour permettre à la Droite de ne plus jamais perdre et de faire la pluie et le beau temps. Une sorte de promesse d’un futur toujours radieux quoi...

Remarquez, tant que la Droite aura de tels penseurs, si sincères et si sincèrement démocrates, la France devra dormir tranquille...


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès