Commentaire de xa
sur La honte a un prix : 45 millions d'euros
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" Cour de Cassation, magistrature suprême."
Ouh là. Malheureux ne dites pas cela. LA cour de cass n’est pas l’instance suprême. Elle ne juge jamais du fondement d’une décision de justice, mais uniquement de sa forme. C’est l’emballage qui compte pour la cour de cass, pas le fond du problème. Il suffit d’un mot erroné dans un jugement pour rendre caduque une décision, et renvoyer le tout en cour d’appel.
Car ce qu’il faut retenir du jugement de la cour de Cassation, c’est qu’on reprend en appel, avec les mêmes faits et le même risque de condamnation. Au final, c’est la cour d’appel qui finit par avoir raison.
Si la cour de cass était suprême, alors tout s’arreterait là. Mais non, en France, après la cassation on revient en appel (ou en procédure arbitrale dans le cas d’un procés civil si les deux parties en conviennent)
Derniers commentaires
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04/08 12:07 - xa
"simplification allègre" ???????????????? Je ne crois pas simplifier. (...)
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04/08 11:24 - fred
La seule réponse à cette question, c’est que Tapie doit avoir des dossiers fabuleux et (...)
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04/08 11:22 - fred
Merci pour l’article ! J’ai été choqué par cette femme d’état (une ex-blonde (...)
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03/08 23:13 - vivelecentre
Heureusement ,nous somme en dans une democratie et tant que nous sommes dans une democratie , (...)
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03/08 19:15 - Bulgroz
En République Démocratique d’Agoravox, on ne lésine pas avec pensées impies, ces scories (...)
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02/08 10:00 - sisyphe
Mais ferme ta gueule, le menteur ! On t’a demandé quelque chose ? Va essayer de (...)
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