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Commentaire de verris

sur La honte a un prix : 45 millions d'euros


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verris 29 juillet 2008 17:22

Après un arrêt de Cour de Cassation infirmant un arrêt de Cour, on retourne devant la Cour d’Appel de Renvoi. Par contre, si la Cour de Cass. a confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel, l’affaire est terminée


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