Commentaire de xa
sur La honte a un prix : 45 millions d'euros
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Correction. La cour de cass ne confirme jamais un arrêt de la cour d’appel, elle n’en a pas la capacité.
Ce qu’elle confirme ou infirme, c’est que la décision de la cour d’appel a été faite en respectant les procédures, la technique du droit. Sur le fond, peu importe que la décision soit juste ou non.
Derniers commentaires
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04/08 12:07 - xa
"simplification allègre" ???????????????? Je ne crois pas simplifier. (...)
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04/08 11:24 - fred
La seule réponse à cette question, c’est que Tapie doit avoir des dossiers fabuleux et (...)
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04/08 11:22 - fred
Merci pour l’article ! J’ai été choqué par cette femme d’état (une ex-blonde (...)
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03/08 23:13 - vivelecentre
Heureusement ,nous somme en dans une democratie et tant que nous sommes dans une democratie , (...)
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03/08 19:15 - Bulgroz
En République Démocratique d’Agoravox, on ne lésine pas avec pensées impies, ces scories (...)
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02/08 10:00 - sisyphe
Mais ferme ta gueule, le menteur ! On t’a demandé quelque chose ? Va essayer de (...)
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