Commentaire de xa
sur La honte a un prix : 45 millions d'euros
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@Philippe
Pas vraiment, puisqu’elle ne peut pas réellement juger sur le fond. La décision de la cour de cass limite les possibilités techniques pour asseoir une décision en second appel, mais l’appel pourra rester dans le même sens (ou changer). En fait, cela revient à annuler le premier appel, à interdire l’utilisation de certaines justifications de ce premier appel, mais cela ne remet pas en cause la décision finale (qui sera soit infirmée soit confirmée par le nouvel appel).
C’est bien la juridiction de dernier recours, mais ces décisions ne sont pas suprêmes car non définitives.
Derniers commentaires
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04/08 12:07 - xa
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04/08 11:24 - fred
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03/08 23:13 - vivelecentre
Heureusement ,nous somme en dans une democratie et tant que nous sommes dans une democratie , (...)
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03/08 19:15 - Bulgroz
En République Démocratique d’Agoravox, on ne lésine pas avec pensées impies, ces scories (...)
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02/08 10:00 - sisyphe
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