Commentaire de JPL
sur La honte a un prix : 45 millions d'euros
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xa, vous faites une simplification allègre en écrivant "La cour de cass ne confirme jamais un arrêt de la cour d’appel, elle n’en a pas la capacité.
Ce qu’elle confirme ou infirme, c’est que la décision de la cour d’appel a été faite en respectant les procédures, la technique du droit. Sur le fond, peu importe que la décision soit juste ou non"
La cour de cassation vérifie non une procédure au sens étroit du terme mais le respect des règles de droit. Dans le cas précis de M Tapie elle a jugée que la cour d’appel avait fondé sa décision sur des motifs impropres. Excusez du peu.
En français cela signifie qu’un jugement en appel de renvoi ne pouvait pas simplement reprendre les conclusions et les motivations du premier jugement.
Comme il ne pouvait guère être espéré de faits nouveaux, un nouveau jugement en faveur de M Tapie devenait bien plus compliqué à obtenir.
Par ailleurs, n’oublions pas que le monde a révélé que les procureurs en appel puis devant la cour de cassation avaient reçu consigne de plaider contre le CDR (donc en faveur de M Tapie finalement).
Auraient-ils osé le faire une troisième fois ?
Derniers commentaires
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04/08 12:07 - xa
"simplification allègre" ???????????????? Je ne crois pas simplifier. (...)
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04/08 11:24 - fred
La seule réponse à cette question, c’est que Tapie doit avoir des dossiers fabuleux et (...)
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04/08 11:22 - fred
Merci pour l’article ! J’ai été choqué par cette femme d’état (une ex-blonde (...)
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03/08 23:13 - vivelecentre
Heureusement ,nous somme en dans une democratie et tant que nous sommes dans une democratie , (...)
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03/08 19:15 - Bulgroz
En République Démocratique d’Agoravox, on ne lésine pas avec pensées impies, ces scories (...)
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02/08 10:00 - sisyphe
Mais ferme ta gueule, le menteur ! On t’a demandé quelque chose ? Va essayer de (...)
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