Ce n’est pas parce qu’on est propriétaire que l’on peut faire ce que l’on veut de son sol, celui-ci est soumis à un droit. On peut y construire ou non, avec une certaine densité par exemple, sous condition de respecter diverses règles.
Ce qui donne de la valeur au sol, ce n’est pas la possession en elle-même, ce sont la plupart du temps les droits aléatoires et évolutifs qui s’y attachent, notamment au travers des règlements des plans d’occupation des sols (POS) ou maintenant des plans locaux d’urbanisme (PLU). "Ces hectares, principalement arrachés à l’agriculture, sont le fruit de négociations privées dans lesquelles l’Etat n’exerce aucun droit, aucun pouvoir, si ce n’est celui du prélèvement d’un impôt dérisoire" : ben non, vous avez raison de dénoncer le massacre des terres et l’imperméalisation des sols qui est un sérieux problème d’environnement, mais il y a tout de même un droit public qui encadre la valorisation des biens privés.
J’ai vu tellement de fois des gens contrariés : ah mais, on ne peut pas faire ce qu’on veut chez soi ! ben non ! Autre exemple, beaucoup de propriétaires s’étonnent qu’on puisse entrer "chez eux" et pensent pouvoir chasser l’intrus de leurs terres selon leur bon plaisir. C’est absolument faux, le droit de propriété du sol ne se confond pas avec le droit du domicile qui protège la privatisation de l’accès.Tout le monde connaît le droit de propriété, c’est bien mais les gens en ont une vision absolutiste inappropriée alors que le territoire est un bien collectif.
Il bien dommage que si peu de monde connaisse le premier article du code de l’urbanisme : Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. (L110 du code de l’urbanisme). Il y a un petit problème de culture générale dans ce pays sur cette question. Cela me rappelle un anecdote qui illustre bien l’ignorance générale : dans ma commune, les enseignants ont réalisé sur plusieurs années un projet pédagogique sur la construction avec l’aide de différents parents artisans, mais le directeur de l’école avait totalement zappé qu’avant de commencer les travaux pour réaliser une annexe de quelques m2 à l’école avec ses gamins il devait faire une demande d’autorisation d’urbanisme : ce qu’on appelait une DT pour déclaration de travaux (et maintenant une DP, pour déclaration préalable).
Cela n’annule pas l’intérêt de l’article, notamment pour sa citation de Rousseau. Mais oui, il y a une béance dans les raisonnements qui suivent quand il est question de logement et d’urbanisation.