Grace à la complicité des Agences de notation, la Russie bénéficie d’une note favorable. Pourtant depuis des années, la Fédération de Russie diffuse des comptes publics inexacts.
Les financements contemporains accordés à ce pays le sont sur la foi de chiffres trompeurs, qui font abstraction des dettes certaines de cet Etat envers de très nombreux porteurs Européens d’obligations non remboursées, dont en particulier 316.000 Français privés de tout recours judiciaire en France puisque l’émetteur public russe est le plus souvent couvert par une immunité de juridiction et que la République Française refuse d’accorder sa protection diplomatique aux porteurs.
La prise en compte dans la comptabilité publique russe des énormes montants dus aux porteurs Européens, estimés à très nettement plus de US$ 100 milliards pour les seuls emprunts russes détenus par des Français, modifierait sensiblement, s’ils les connaissaient, l’appréciation que portent les investisseurs Européens sur la signature souveraine de la Fédération de Russie.
Si la communauté des investisseurs connaissait les secrets de la finance russe, si elle comprenait les manœuvres et collusions qui permettent à ce débiteur défaillant mais solvable de se soustraire, avec l’assistance des principales agences de notation de crédit, aux obligations qui lui incombent pourtant à l’évidence en vertu des principes établis et universellement reconnus du droit international, la Russie ne pourraient plus emprunter un seul centime en Europe.
Et plus personne n’accorderait foi aux notes des agences de notation de crédit.
Les descendants de millions d’épargnants Européens qui avaient investi dans des emprunts russes avant 1917, lorsque ce pays était dans le besoin, peuvent affirmer que la Russie contemporaine, solvable, continue à emprunter impunément tout en dissimulant qu’elle refuse d’honorer ses dettes existantes.
Le plus grave est que ces faux en écritures publiques sont avalisés avec le concours actif des principales agences de notation de crédit.
Les principales agences, Standard and Poors, Moody’s et Fitch, qui contrôlent à elles trois 95% du marché mondial de la notation, ont une connaissance pleine et entière du défaut de paiement russe ; mais en décidant de ne pas en tenir compte dans leurs notations elles engrangent d’immenses profits (en 2006 le chiffre d’affaire de Standard and Poors dans la notation était de US$ 1,52 milliards), sans se soucier du fait qu’en accordant à la Russie des notes "investment grade" (qu’en vertu de leurs propres méthodes et critères officiels elles prétendent réserver aux seuls débiteurs respectueux de leurs obligations contractuelles) elles privent les créanciers de bonne foi de leur principal recours, trahissent la confiance des investisseurs, et les exposent à des risques de pertes supplémentaires.
Le fait de ne pas attribuer à la Fédération de Russie la note méritée "default" ou "selective default" - pourtant explicitement prévue dans les barèmes et procédures de notation que les agences s’engagent à respecter, et qui s’applique à l’évidence à ce pays - et à noter cet émetteur "investment grade", un statut réservé aux seuls émetteurs respectueux de leurs engagements, revient à tromper les investisseurs Européens passés, présents et futurs sur la bonne foi de la Russie.
Au surplus ces notes "investment grade" permettent à la Russie de se financer sur les marchés européens dans des conditions très avantageuses (cf. emprunts d’Etat cotés à Luxembourg par exemple) auxquelles aucun émetteur noté en "default" ne pourrait prétendre, tout en se soustrayant aux obligations d’honorer ses dettes existantes, au mépris des principes universellement reconnus du droit international ; les agences privent ainsi les porteurs Européens spoliés du seul moyen qui leur permettrait de contraindre ce débiteur défaillant mais solvable de s’assoir à la table de négociation ; car dans le cas d’émetteurs souverains la situation est d’autant plus grave que les porteurs spoliés peuvent rarement compter sur une procédure judiciaire, l’émetteur souverain étant le plus souvent protégé par une immunité de juridiction. Et ces notes trompent les investisseurs sur la véritable nature de créances valant des centaines de milliards de dollars.