"Petit calcul bien innocent : 1,5 milliard de taxes, c’est grosso modo 800.000 rmistes à 160 € (1920€ par an). Donc les 2/3 des rmistes retrouvant un boulot ! Bravo à nos technocrates pour cette embrouille, ce magnifique tour de passe passe"

Je dois avouer que je suis perplexe pour cette phrase. Je ne vois pas ce que signifie le "tour de passe passe"...

Il me semble que les 800000 RMIstes en question, qui retrouveraient donc un travail, toucheraient donc les 160 euros du RSA en complément de leur salaire, mais plus les 396 du RMI. Votre calcul me parait pour le moins simpliste.


@Renève

Ca risque d’être sportif, lors du vote. Car il semble bien que ce soit une nouvelle taxe, et non l’augmentation d’une taxe. De fait, mécaniquement, cette nouvelle taxe n’est pas prise en compte dans le bouclier fiscal.

Du coup, vraissemblablement, on devrait avoir une bataille d’amendements sur le thème "à ajouter dans le bouclier fiscal ou non", avec pour réponse quasi certaine un "oui il faut"...

A noter, tout de même, que le bouclier fiscal permet de limiter l’imposition du capital qui ne génère pas de revenu direct. En effet, les revenus générés par le capital sont taxés à 28%, donc très loin du niveau du bouclier fiscal. Du coup, les personnes disposant de gros revenus issus d’action (dividendes et plus-values sur actions, dérivés ou stock-options) ne sont pas "couverts" par le bouclier fiscal, contrairement à ce que dit la légende. 

Démonstration.
On prend un salaire net imposable de 1 million d’euros, des plus-values pour 1 million issue de stocks et d’actions/dérivés, un capital net au 1 er Janvier (donc plus values et acquisitions durant l’année inclues) 10 millions, et 100k de dividendes, soit un revenu net global de 2,1 millions pour un capital de 20 millions .

- IR : 422537 euros

- IP : 160000 euros (impot sur la plus-value)

- contributions sociales :121000 euros

- ISF : inférieur à 180000 euros (j’ai calculé gloablement avec le taux de 1,8%, sans utilisé les tranches, en réalité c’est un peu moins)

Ca donne une assiette pour l’isf d’environ 883000 euros d’impots. Le bouclier limite l’imposition, pour ce cas précis, à 1050000 euros. Donc les 1,1% supplémentaires (dans ce cas, ca donne 12100 euros en plus) seront payés.


Si pour les mêmes revenus le capital est de 25 millions, par contre, le bouclier fonctionne. Et donc cette taxe ne sera vraissemblablement pas due. Une partie des riches y échapera, une autre non.


Pour tous les revenus moyens, par contre, pas de doute .... elle sera due. Comme toujours.