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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Le RSA sans détours (3) : le financement


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La Taverne des Poètes 18 septembre 2008 17:14

Flash : La commission des Affaires sociales de l’Assemblée vient d’adopter le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA). Elle a adopté - à l’instar de la commission des Finances hier- un amendement UMP instaurant "un plafonnement global des niches fiscales" à compter de 2009.

Le RSA "doit s’accompagner de justice fiscale et le vrai scandale est que des personnes très riches et très aisées, qui n’ont pas besoin du bouclier fiscal, ne paient pas d’impôt", a estimé le rapporteur UMP du texte, Marc-Philippe Daubresse. C’est encourageant d’entendre M.Daubresse déclarer que certains riches "n’ont pas besoin du bouclier fiscal" et confirmer ce que j’exprime autrement : il y a des gens qui ont tant d’argent qu’ils ne savent qu’en faire ! C’est là une limite à la justification du bouclier fiscal et aux niches fiscales.

Les modalités précises du plafonnement seront arrêtées dans le cadre du budget 2009.

Pour le point que j’évoque dans ma conclusion (financement par les départements) , une réponse partielle est donnée au problème : "Sur proposition des députés PS, la commission a également décidé une compensation "intégrale" par l’Etat, pour les départements, de la mise en place du RSA, afin, ont-ils argué, d’éviter les mauvaises surprises qu’avait entraînées la décentralisation totale du RMI."

Source : Marianne.

 

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