Laisse tomber ils sont pas là pour réfléchir mais pour qu’on leur servent la soupe. C’est pas la faute des salaires mirobolants des patrons si la crise arrive, mais pour eux ça explique tous. Au passage c’est le premier à croire au mythe de l’immobilier qui fait que monter, et c’est ce mythe qui explique les dérapages des crédits et la crise actuelle.

Rappelez-vous les cris d’horreur entendus lors du projet de taxation de ces stock-options il y a deux ans

Les stock options sont taxés :

1. Le rabais

Il est considéré comme un salaire et doit donc être déclaré au titre des revenus de l’année de la levée de l’option. Il est taxé à l’impôt progressif sur le revenu et est soumis aux cotisations sociales, au-delà de 5% de la valeur réelle de l’action au jour de l’attribution de l’option (10% pour les options émises entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1993).

Exemple : une option attribuée le 1/1/97 est levée le 1/2/99. Le prix d’attribution de l’action est fixé le 1er janvier 1997 à 6 €, alors que sa valeur réelle à cette date était de 10 € ; le rabais consenti est de 4 € (10-6). Le bénéficiaire de l’option devra déclarer, au titre des revenus de l’année 1999, 3,5 € [4-(10 x 5%)].

2. La plus-value de cession.

Elle est imposée selon le régime des plus-values mobilières au taux de 26% (prélèvements sociaux de 10% compris) si le seuil de cession de l’ensemble du portefeuille du contribuable est dépassé.

3. La plus-value d’acquisition

Le régime d’imposition de la plus-value d’acquisition dépend de la date d’attribution de l’option :
Si l’attribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995, les options sont soumises au régime des plus values mobilières au taux de 26% si le seuil de cession de 7650 € est franchi. Le délai d’indisponibilité est de 5 ans.
Si l’option a été attribuée entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, le contribuable choisi entre le régime des plus values mobilières au taux de 40% (prélèvements sociaux compris) si le seuil de cession est atteint, et l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires. Le délai d’indisponibilité est également de 5 ans.
Dans le cas d’options attribuées après le 27 avril 2000, l’indisponibilité est alors de 4 ans. Passé ce délai, les plus values sont imposées au taux de 40% jusqu’à 152 500 € puis 50% au-delà (prélèvements sociaux inclus). Si le détenteur des options les conserve encore 2 années supplémentaires, le taux d’imposition est alors de 26% en deçà de 152 500 € et de 40% au-delà de ce montant.

Si le titulaire des options les vend avant l’échéance de la période d’indisponibilité, la plus-value d’acquisition est soumise comme un salaire à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, selon un système de quotient. Cette taxation ne s’applique pas en cas de licenciement, mise à la retraite, décès ou invalidité. On soumet alors la plus-value d’acquisition au régime des plus-values mobilières.

Le reste est à l’avenant.